Organiser un rassemblement d’équidés

SIRE-rassemblement-equide

L’organisation d’un rassemblement d’équidés nécessite de prendre des dispositions spécifiques afin de garantir la sécurité sanitaire des équidés présents sur le lieu.

Suite aux nombreuses interrogations d’organisateurs de rassemblements face aux exigences sanitaires des DD(CS)PP ainsi qu’aux évolutions règlementaires nécessitant la déclaration d’un vétérinaire sanitaire dans tout rassemblement d’équidés (arrêté ministériel du 23 juillet 2012), un état des lieux de ces exigences a été réalisé.

Dans le but d’harmoniser ces exigences sanitaires sur l’ensemble du territoire, un modèle d’arrêté préfectoral réglementant les rassemblements d’équidés a été rédigé. Ce travail est le fruit d’une collaboration entre l’administration (Ifce, DGAL, DD(CS)PP), les représentants des professionnels de la filière équine (FFE, France Galop, Le Trot, SHF, SFET), les vétérinaires (AVEF) et le RESPE.

Une instruction technique, portant sur les « conditions générales applicables lors de rassemblements des équidés et modèle d’arrêté préfectoral », a été transmise par la DGAL aux DD(CS)PP le 12 juillet 2017, disponible ci-contre.

Le modèle d’arrêté préfectoral distingue deux types de rassemblements :

  • « sous tutelle » : organisés sous l’égide de sociétés mères, de la FFE ou de la FEI.
  • « sans tutelle » :  autres rassemblements.

Il prévoit les exigences sanitaires en terme de :

  • Déclaration du rassemblement et désignation du vétérinaire sanitaire
  • Tenue d’un registre des équidés
  • Contrôle d’admission des équidés
  • Compte-rendu de contrôle

Les étapes règlementaires de l’organisation d’un rassemblement :

Avant le rassemblement

1. Prenez contact avec la DD(CS)PP du département concerné par le rassemblement, afin de :

  • Vous informer de l’arrêté préfectoral
  • Demander un formulaire pour la déclaration du rassemblement
    Pour information : un modèle de déclaration préalable d’un rassemblement d’équidés est téléchargeable ci-dessous.

2. Assurez-vous que le lieu du rassemblement est déclaré comme lieu de détention d’équidés

3. Recherchez un vétérinaire sanitaire ayant une habilitation dans le département concerné par le rassemblement.

4. Rédigez un règlement intérieur qui doit être mis à disposition des détenteurs inscrits au rassemblement. Un modèle de règlement intérieur est téléchargeable ci-dessous.

5. Au minimum un mois avant le rassemblement, le déclarer et désignez un vétérinaire sanitaire auprès de la DD(CS)PP.

Pour les rassemblements « sous tutelles » cette dernière étape n’est pas nécessaire si le rassemblement est inscrit au calendrier de l’organisme dont il dépend et mentionne le vétérinaire sanitaire désigné ainsi que son domicile professionnel d’exercice.

6. Établissez un contrat avec le vétérinaire sanitaire désigné. Un contrat type avec le vétérinaire sanitaire (annexe 3) est téléchargeable ci-dessous.

Pendant le rassemblement              

1. Tenez un registre des équidés. Un modèle de registre des équidés (annexe 2) est téléchargeable ci-dessous.
Pour les rassemblements « sous tutelle », cette étape n’est pas nécessaire, les listings informatiques disponibles sur les calendriers des organismes valent registres des équidés.

2. Réalisez un contrôle d’admission des équidés. Dans le cas de présentation à la vente d’équidés, le contrôle d’admission est obligatoirement réalisé par le vétérinaire sanitaire.

Après le rassemblement

Établissez un compte-rendu de contrôle. Un modèle de compte-rendu (annexe 4) est téléchargeable ci-dessous.

Documents utiles aux organisateurs

Les annexes de l’instruction technique DGAL/SDSPA/2017-602 du 12/07/2017 sont téléchargeables en version modifiables dans l’onglet Organisateurs.

Des informations pratiques et notamment l’accès aux calendriers des courses et compétitions officielles sont disponibles sur votre espace personnalisé SIRE

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