Réglementation relative à la gestion des races

 

L’arrêté d’application permettant d’agréer des organismes de sélection en France est paru. Dans l’attente de la délivrance des premiers agréments selon les nouvelles modalités, l’Ifce est amené par défaut à effectuer la tenue des livres généalogiques en partenariat avec les associations de race reconnues comme organismes partenaires.

Les nouveaux textes concernent aussi bien les reconnaissances de race que l’agrément d’organismes de sélection pour des races déjà reconnues en France.

Les modalités sont précisées ci-dessous.

Article 95 de la loi du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt : Si, pour une race d’équidés, aucun organisme de sélection n’est agréé, l’IFCE assure ses missions d’organisme de sélection.

Décret du 30 décembre 2014 relatif aux conditions dans lesquelles l’Institut français du cheval et de l’équitation assure les missions d’organisme de sélection en application de l’article L. 653-12 du code rural et de la pêche maritime.

Décret du 14 avril 2016 relatif à l’agrément et aux missions des organismes de sélection d’équidés, au contrôle des performances des équidés et portant adaptation aux équidés du service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants.

Article D653-36 : Missions des organismes de sélection et périmètre de l’agrément

Article D653-36-1 : Possibilité pour un organisme de sélection de déléguer une partie de ses missions à un organisme tiers après accord du Ministère chargé de l’agriculture, sous réserve de signature d’une convention de délégation

Article D653-37 : Durée de l’agrément, modalités de contrôle, de suspension et de retrait

Article D653-37-1 : Restriction en cas d’un organisme de sélection déjà agréé pour une race

Article D653-38 : Nécessité de représenter une population suffisante d’équidé pour obtenir la reconnaissance d’une nouvelle race ou un agrément

Article D653-39 : L’Ifce assure la publicité des règlements techniques

Article D653-40-1 : Modalités de gestion pour les cas où l’Ifce est organisme de sélection

Article D653-40-2 : Modalités de désignation des associations partenaires de l’Ifce pour la gestion des livres généalogiques.

Arrêté du 28 avril 2016 relatif aux conditions d’agrément des organismes de sélection des équidés :

  • Modalités d’agrément des organismes de sélection et de reconnaissance de races,
  • Documents à fournir pour constituer un dossier de demande d’agrément,
  • Modalités de contrôle.

Arrêté du 24 avril 2009 relatif aux races et appellations des équidés :

  • Différentes appellations,
  • Conditions d’appellations,
  • Liste des stud-books tenus en France.

Arrêté du 29 mai 2006 relatif aux conditions générales de tenue des stud-books des espèces équine et asine :

  • Rôle du Ministère de l’agriculture,
  • Rôle et obligations de l’IFCE,
  • Obligations et possibilités des règlements de stud-book,
  • Conditions générales d’inscription à un stud-book et d’approbation à la reproduction,
  • Rôle des commissions de stud-book,
  • Règles générales relatives aux cartes de saillies.

Directive 90/427/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intracommunautaires d’équidés.

Directive 91/174/CEE du Conseil du 25 mars 1991 relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant la commercialisation d’animaux de race et modifiant les directives 77/504/CEE et 90/425/CEE.

Décision 92/353/CEE de la Commission du 11 juin 1992 déterminant les critères d’agrément ou de reconnaissance des organisations et associations tenant ou créant les livres généalogiques pour les équidés enregistrés.

Décision 92/354/CEE de la Commission du 11 juin 1992 fixant certaines règles visant à assurer la coordination entre organisations ou associations tenant ou créant les livres généalogiques pour les équidés enregistrés.

Décision 96/78/CE de la Commission du 10 janvier 1996 fixant les critères d’inscription et d’enregistrement des équidés dans les livres généalogiques à des fins de sélection.

Décision de la Commission du 18 septembre 2009 portant modalités d’application de la directive 2008/73/CE du Conseil en ce qui concerne les pages d’information fondées sur l’internet contenant des listes d’établissements et de laboratoires agréés par les Etats membres conformément à la législation vétérinaire et zootechnique communautaire.

  • Liste des organismes représentatifs des éleveurs mentionnés à l’article 2 (c) de la directive 90/427/CEE, officiellement agréés pour la tenue des stud-books en France conformément à la décision de la Commission du 18 septembre 2009 portant modalités d’application de la directive 2008/73/CE – annexe II, chapitre 2 : Établissements du domaine zootechnique.
  • Bilan 2014 en application de l’Annexe II, Chapitre II de la Décision de la Commission du 18 septembre 2009 portant modalités d’application de la directive 2008/73/CE :
    Critères prévus pour la distribution des fonds réservés à la sauvegarde, la promotion et l’amélioration de l’élevage
    Concours équestres relevant de la dérogation au principe de non-discrimination

Liste définitive des organismes les plus représentatifs des éleveurs des races pour lesquelles aucun organisme de sélection n’est agréé publiée conformément aux dispositions de l’article D653-40-2 du Code rural et de la pêche maritime créé par le décret n° 2014-1728 du 30 décembre 2014 relatif aux conditions dans lesquelles l’Institut français du cheval et de l’équitation assure les missions d’organisme de sélection en application de l’article L. 653-12 du code rural et de la pêche maritime.


Nom Coordonnées Nom de la race Stud-book d’origine de la race ou Organisation Internationale
Chevaux de courses
France Galop 46 place Abel Gance

92100 Boulogne-Billancourt

Pur-Sang ISBC
France Galop 46 place Abel Gance

92100 Boulogne-Billancourt

Autre que Pur Sang France
Société d’Encouragement à l’Élevage du Cheval Français 7 rue d’Astorg

75008 Paris

Trotteur Français France
Chevaux de Sport (SHF)
Association Nationale Française du
Cheval Arabe pur-sang et demi-sang
83-85 boulevard Vincent Auriol

75013 Paris

Arabe et Demi-Sang Arabe WAHO
Association Nationale de l’Anglo-Arabe Centre de valorisation
SIS Route de l’Adour

64520 Sames

Anglo-Arabe et Demi-Sang Anglo-Arabe CIAA
Association du Cheval de Sport anglo-Normand ADEP – Haras National

61310 Le Pin au Haras

Cheval de Sport Anglo-Normand France
Stud-Book Selle Français 56 rue Henri Ginoux

92120 Montrouge

Selle Français France
Association Française du Lipizzan 23 boulevard du Château

92200 Neuilly

Lipizzan Lipizzan International Federation
Association Française du cheval Lusitanien Cité du Cheval
Quartier Kilmaine

13150 Tarascon

Lusitanien Portugal
Association Française du Trakhener 1 La Bosnière

37240 Cussay

Trakehner Allemagne
Poneys et Petits Chevaux (FPPCF)
Association Française du poney Connemara La Sorinière

79240 Clave

Connemara Irlande
Association Française du Cheval Fjord 198 route de Saverne

67205 Oberhausbergen

Fjord Norvège
Association Nationale du Poney Français de Selle Bâtiment La Colonnie
Parc Équestre Fédéral

41600 Lamotte Beuvron

Poney Français de Selle France
Association Française du poney Haflinger 13 rue de la Canesse

89340 Villeneuve la Guyard

Haflinger Autriche
Association Française du Poney Highland 15 bis rue des chevaliers

10170 Vallant Saint George

Highland Grande Bretagne
Fédération Française du Cheval Islandais 13 Route de Pailly

52600 Noidant Chatenoy

Islandais Islande
Association Française du Poney New Forest 18 rue de Sarrelouis

57550 Villing Trois Maisons

New Forest Grande Bretagne
Association Française du Poney Shetland La Gallerie

50520 Chérence Le Roussel

Shetland Grande Bretagne
Association Française du Poney et Cob Welsh Mairie de Courville
8 Rue Pannard

28190 Courville sur Eure

Poney et Cob Welsh Grande Bretagne
Chevaux et Poneys hors fédération
Akhal-Téké France Haras de villeneuve /Lot
Place des droits de l’homme

47307 Villeneuve sur Lot

Akhal-Téké Turkménistan / Russie
Appaloosa Horse Club France Bel air

86320 Sillars

Appaloosa États-Unis
Association Française du Cheval Barbe La Maison du Cheval
120 boulevard des États-Unis

85000 La Roche Sur Yon

Barbe et Arabe-Barbe Organisation Mondiale du Cheval Barbe
Association Française du Cheval Crème 669, chemin de St Martial

82000 Montauban

Crème États-Unis
Assocation Française du Poney Dartmoor Kerourio

56400 Brech

Dartmoor Grande Bretagne
Association Française du Cheval Frison 21 rue de Sarrebourg

87400 Hilbesheim

Frison Pays-Bas
France Paint Horse Association 3 chemin du Bourdallié

64121 Montardon

Paint Horse États-Unis
Association Française du Quarter Horse 7 rue du Général Porson

55800 Laheycourt

Quarter Horse États-Unis
Association Française du Cheval Arabe Shagya 339 route du Pontet

01400 Chatillon sur chalaronne

Arabe-Shagya Internationale Shagya-Araber Gesellschaft e.V.
Chevaux et Poneys de territoire
Association Nationale du Cheval de Race Auvergne Château de Montlosier

63970 Aydat

Auvergne France
Association des Éleveurs de chevaux de race Camargue Mas du Pont Rousty – Parc Naturel régional Camargue

13200 Arles

Camargue France
Association Nationale du cheval Castillonnais d’Ariège Pyrénées Mairie

09800 Castillon en Couserans

Castillonnais France
U Cavallu Corsu 20229 Piazzole Corse France
SHERPA France Chambre d’Agriculture de l’Ariège
32 avenue du Général de Gaulle

09000 Foix

Mérens France
Association du Cheval Henson 42, rue des Saintes Maries

80100 Abbeville

Henson France
Association Française du Poney Landais Ferme Équestre de Peylin
191 impasse de Peylin

40180 Rivière Saas et Gourby

Landais France
Association Nationale du Pottok Mairie de Sare
BP 8

64310 Sare

Pottok France
Chevaux de Trait
Union des Éleveurs de Chevaux de Race Ardennaise 1 rue Léon Bocheron

54110 Rosière Aux Salines

Ardennais France
Union Nationale du Cheval de Trait Auxois 101 Avenue Général de Gaulle

21320 Pouilly en Auxois

Auxois France
Syndicat Hippique Boulonnais Mairie de Samer
84 place Foch

62830 Samer

Boulonnais France
Syndidat des Éleveurs du Cheval Breton 30 Rue Georges Clémenceau
BP 30407

29404 Ladivisiau Cedex

Breton France
Syndicat National des Éleveurs et Utilisateur du Cob Normand CS 21509
437 rue du Maréchal Juin

50009 Saint Lô cedex

Cob Normand France
Association Nationale du Cheval de Trait Comtois 52 rue de Dôle
BP 1919

25020 Besançon Cedex

Comtois France
Association Franches-Montagnes de France Terroirs de Picardie
19 bis rue Alexandre Dumas

80096 Amiens Cedex 3

Franches-Montagnes Suisse
Association Nationale des races mulassières du Poitou 2 rue du Port Brouillac

79510 Coulon

Trait Poitevin Mulassier France
Société Hippique Percheronne 1 Rue Doulay
BP 32

28400 Nogent le Rotrou Cedex

Percheron France
Syndicat d’élevage du Cheval Trait du Nord 442 rue de l’Orée du Bois

59230 Saint Amand les Eaux

Trait du Nord France
Ânes
Association Nationale de l’Âne Bourbonnais Avigny

89270 Mailly La Ville

Bourbonnais France
Association de l’Âne du Cotentin La Chapelle Saint Geneviève

61120 Crouttes

Cotentin France
Association de l’Âne Grand Noir du Berry Pôle du Cheval et de l’Âne
BP 10

18160 Lignières

Grand Noir du Berry France
Association de l’Âne Normand Ferme de la Vallée

50810 Bérigny

Normand France
Association de l’Âne de Provence Asinerie du Colombier
480 Impasse de la colombe

26750 Montmiral

Provence France
Association Nationale des Éleveurs d’Ânes et Mulets des Pyrénées Route de Planque

31160 Arras

Pyrénées France
Association Nationale des races mulassières du Poitou 2 rue du Port Brouillac

79510 Coulon

Baudet du Poitou France

Arrêté du 20 décembre 2016 relatif aux conditions d’agrément des organismes tiers chargés de l’enregistrement et du contrôle des performances des équidés :

  • Modalités d’agrément.
  • Contenu du dossier de demande d’agrément.

 

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