Cahier des charges Ifce

Cahier des charges ifce

Le présent cahier des charges relatif à l’identification, l’enregistrement, la certification des origines des équidés est émis par l’Institut français du cheval et de l’équitation, établissement public administratif gestionnaire du fichier central zootechnique et sanitaire répertoriant les équidés présents sur le territoire français conformément aux dispositions de l’article D212-46 du Code rural et chargé de la tenue matérielle de livres généalogiques par délégation ou en tant qu’Organisme de Sélection par défaut.

Présentation

Le cahier des charges définit les règles d’identification des équidés fixées par l’IFCE pour lesquels ce dernier délivre le document d’identification dans le cadre du règlement d’exécution (UE) n°2015/262 de la Commission du 17 février 2015 établissant des règles conformément aux directives du Conseil 90/427/CEE et 2009/156/CE en ce qui concerne les méthodes d’identification des équidés (règlement sur le passeport équin).

Il précise les modalités pratiques d’inscription dans les livres généalogiques tenus matériellement par l’IFCE selon les articles D653-36 et suivants du Code rural.

Le présent cahier des charges fixe et détaille également les conditions d’enregistrement des équidés et autres informations qui leurs sont liées au fichier central des équidés conformément aux dispositions des articles L212-9 et suivants et D212-46 et suivants du Code rural.

Cahier des charges Ifce
Cahier des charges Ifce

Description : Téléchargez ce document pour connaitre les règles d’identification des équidés fixées par l’Ifce pour lesquels ce dernier délivre le document d’identification.

Auteur(s) : Ifce - SIRE

Date : 4 avril 2017

Poids : 256.71K

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