Mort d’un équidé & Équarrissage

Mort d'un équidé et équarrissage

A la mort de votre équidé, vous devez contacter un équarrisseur ou une société d’incinération pour l’enlèvement du cheval. Afin de faciliter vos démarches d’équarrissage, l’ATM Equidé-Angee vous propose un service et des tarifs mutualisés. Dans tous les cas la déclaration au SIRE de la mort d’un équidé est obligatoire et est enregistrée lorsque les papiers de l’équidé sont retournés au SIRE.

Comment gérer la mort d’un équidé ?

S’occuper d’un cheval c’est aussi anticiper sa mort et se préparer à en gérer les aspects matériels. Faire appel à un équarrisseur ou à une entreprise d’incinération n’est jamais une démarche facile mais elle est obligatoire. Le coût de cette opération est loin d’être négligeable et se doit d’être anticipé et préparé. A la mort de votre équidé, vous devez contactez un équarrisseur ou une entreprise d’incinération pour l’enlèvement du cheval. C’est lui qui prendra en charge les documents d’identification de l’équidé et les retourne pour enregistrement de la mort au SIRE (ou bien l’abattoir ou les DSV si le cheval est abattu). L’enfouissage d’un équidé est strictement interdit.

Pour vous aider dans cette tâche difficile, l’ATM équidés ANGEE vous accompagne dans vos démarches d’équarrissage. Si votre cheval meurt vous pouvez régler les frais d’équarrissage en ligne à l’ATM équidés ANGEE par carte bancaire. Dans ce cas, choisissez le service « déclaration de fin de vie » et laissez vous guider. Vous n’aurez pas besoin de régler l’équarrisseur au moment de son passage et vous bénéficierez d’un tarif mutualisé par zone géographique.

Si toutefois les documents de l’équidé n’ont pas été transmis à l’équarrisseur ou à la société d’incinération, vous devrez les renvoyer au SIRE pour enregistrement de la mort.

Cas particulier des poulains n’ayant pas encore de n° SIRE

Pour déclarer la mort d’un poulain qui n’a pas encore de n° SIRE, contactez-nous par téléphone pour demander un n° SIRE temporaire; vous pourrez ainsi effectuer votre déclaration en ligne et faire venir l’équarrisseur. Avant d’appeler, munissez-vous des références de la saillie dont est issu le poulain.

Pourquoi déclarer la mort d’un équidé ?

La réglementation par le biais de l’article D212-53 du code rural impose de déclarer la mort d’un équidé au fichier central SIRE de l’Ifce : « En cas de mort de l’équidé, le document d’identification et la carte d’immatriculation doivent être transmis au gestionnaire du fichier central ».

Cette information est indispensable au suivi de la population des équidés et à la fiabilité de la base de données SIRE.

Récupérer le passeport d’un équidé après sa mort

Si vous souhaitez conserver le document d’identification, il vous suffit de préciser votre demande sur papier libre et de joindre :

  • une enveloppe timbrée à votre nom et adresse à votre livret.
  • Une copie du bon d’enlèvement.

Une fois l’information de mort enregistrée dans notre base de données, le document d’identification vous sera retourné après apposition d’un tampon indiquant la mort du cheval. La carte d’immatriculation sera quant à elle conservée par le SIRE et archivée.

Réglez les frais d’équarrissage en ligne

A la mort de votre cheval, vous pouvez régler en ligne les frais d’équarrissage de votre équidé et bénéficier ainsi d’un tarif mutualisé en cliquant sur le bouton Régler les frais d’équarrissage en haut à droite de cette page.

Cette opération permet à l’équarrisseur d’être informé que le paiement a été effectué mais vous devez tout de même contacter votre équarrisseur pour l’informer de votre demande de passage pour l’enlèvement.

Lors de sa venue, vous devrez lui laisser le document d’identification de l’animal et la carte d’immatriculation afin qu’il puisse être retourné au SIRE par l’équarrisseur. C’est ainsi que le décès de l’équidé sera enregistré au SIRE. Vous devrez également lui remettre l’accusé de réception, qui atteste de votre paiement à l’ATM. Ainsi l’équarrisseur ne vous demandera aucun paiement supplémentaire.

Information tarifaire – ATM Equidés ANGEE

En 2016, les ATM des différentes espèces réunies en Groupement de Commande ont subi dans les négociations des tarifs avec les équarrisseurs une hausse des prix par rapport au précédent marché.

Afin de pérenniser son existence, l’ATM-Equidés-ANGEE se voit ainsi dans l’obligation de répercuter cette hausse tarifaire à compter du 10 octobre 2016.

L’ATM-Equidés-ANGEE rappelle que les coûts de collecte qui lui sont facturés par les équarrisseurs restent très différents d’un département à l’autre et sont fonction de trois critères:
– Le tonnage par département.
– La distance parcourue pour chaque ramassage.
– De l’entreprise d’équarrissage détentrice du marché sur le département.

L’ATM-Equidés-ANGEE rappelle également que toute baisse de tarifs qu’elle consent aux détenteurs reste entièrement à sa charge puisqu’elle n’est pas répercutée par les équarrisseurs.

Pour certains départements plusieurs équarrisseurs interviennent selon les communes. Téléchargez les documents ci-dessous pour consulter les tarifs par département et la répartition des équarrisseurs par commune pour les départements mixtes :

Historiquement, l’équarrissage était la seule option proposée aux détenteurs d’équidés français pour la fin de vie de leur animal. La crémation (incinération) des chevaux, ânes ou poneys est cependant autorisée depuis 2009.

A ce jour, une seule entreprise propose ce type de services en France, avec ou sans rapatriement de la dépouille. Si vous souhaitez faire incinérer votre équidé, les contacts et informations doivent être pris directement auprès de l’opérateur Horsia.

Enregistrement de la mort d’un cheval non effectuée

Cas des documents non récupérés par l’équarrisseur

Si vous avez toujours les documents ci-dessus en votre possession, il n’est pas trop tard pour déclarer la mort de votre équidé. Renvoyez le document d’identification ainsi que la carte d’immatriculation à l’adresse ci-dessous :

SIRE – Bureau Traçabilité
Route de Troche
19231 ARNAC POMPADOUR CEDEX

A titre exceptionnel, il est possible de demander une attestation d’enregistrement de la mort du cheval par simple courrier lors de l’envoi des documents. Mais l’enregistrement dans notre base de données, consultable via notre site Internet, doit généralement suffire à toute demande (assurance ou autres organismes).

Cas des documents récupérés par l’équarrisseur mais mort non enregistrée dans la base

Si vous avez remis les documents d’identification à l’équarrisseur lors de l’enlèvement mais qu’au bout de plusieurs mois vous constatez que le cheval n’est toujours pas enregistré comme mort, vous pouvez indiquer cette information :

  • Via votre espace SIRE onglet Mes démarches et outils/Propriété/Gérer la propriété de mes chevaux en cochant pour le cheval concerné que cet équidé est mort
  • en nous informant par mail à info(at)ifce.fr ou par courrier que votre cheval est mort.