Exportation d’un équidé

Exportation d'un équidé

Dans la majorité des cas l’exportation d’un cheval depuis la France vers l’étranger ne nécessite pas de formalités administratives auprès du SIRE. Trois exceptions existent pour les races Pur sang, Pur sang Arabe et Trotteur Français.

Pour les autres, des formalités sanitaires sont souvent à réaliser, et nécessitent l’intervention d’un vétérinaire.

Exporter un équidé

L’exportation d’un équidé nécessite une certaine préparation afin d’avoir toutes les pièces nécessaires le jour du voyage.

Démarches administratives par race

Seules les races Pur-sang Arabe et trotteur ont des démarches administratives à réaliser auprès du SIRE. Les Pur-sang doivent se rapprocher de France Galop pour les aspects administratifs de leur exportation.

Analyses sanitaires

Si beaucoup de races n’ont pas besoin de démarche administratives spécifiques, la plupart des exportations nécessitent des démarches sanitaires. Les analyses sanitaires doivent être différenciées selon le pays d’export du cheval. On distingue donc :

  • les échanges vers les pays tiers
  • les échanges intra-communautaires dont certains échanges vers l’Angleterre et l’Irlande disposent d’accord spécifique

Pour en savoir plus sur les aspects sanitaires consultez l’onglet correspondant à votre cas et visitez le site du ministère de l’agriculture Expadon.

Démarches administratives par race

Pur-sang Arabe

Si vous souhaitez exporter hors de France un pur sang arabe dont vous êtes propriétaire, vous devez réaliser une demande de certificat d’exportation. Le cheval doit pour cela avoir un document d’identification ayant un signalement validé.

Si le document n’est pas validé, contactez un identificateur habilité pour réalisation d’un signalement graphique et joignez-le avec le document d’identification original de l’équidé aux éléments ci-dessous :

Renvoyez alors au SIRE :

  • L’original de la carte d’immatriculation endossée au nom du nouveau propriétaire ou s’il n’y a pas de changement de propriété, le propriétaire doit nous indiquer le lieu de stationnement du cheval à l’étranger.
  • Le chèque de règlement de 120€ à l’ordre de l’IFCE.
Institut Français du cheval et de l’équitation
SIRE – Services des chevaux importés
BP 3 – 19231 ARNAC POMPADOUR Cédex

Un exemplaire du certificat d’exportation, la formule sanguine du cheval et son certificat de parenté ainsi que son pedigree seront alors directement envoyés au stud-book du pays destinataire.

Pur-sang Arabe de course : procédure spécifique

Dans le cas des chevaux pur-sang arabe de course exportés, la demande de certificat d’exportation vous devez effectuer votre demande au service Livrets de France Galop. Vous devez leur faire parvenir :

  • La demande d’exportation indiquant le propriétaire du cheval, la date de départ, le pays et l’adresse de destination.
  • Le livret d’identification validé.
  • La carte d’immatriculation endossée en cas de changement de propriétaire.
  • Un chèque de règlement de 120€ à l’ordre de l’IFCE.

A réception des pièces, après vérification, France-galop appose sur le livret le visa d’exportation précisant que « France-galop certifie que le cheval n’est pas inscrit sur la liste des oppositions en France ». L’original du livret vous sera ensuite retourné. France Galop fera ensuite parvenir au SIRE les pièces du dossier pour édition du certificat d’exportation.

Un exemplaire du certificat d’exportation, la formule sanguine du cheval, son certificat de parenté, ainsi que son pedigree seront alors directement envoyés au stud-book du pays destinataire, une copie du certificat d’exportation est envoyée à France Galop par le SIRE.

Pur-Sang

Pour les pur sang un certificat d’exportation est nécessaire, vous devez en faire la demande directement auprès de France Galop.

Trotteurs français

Si vous souhaitez exporter un trotteur français, vous devez réaliser une demande de certificat de stud-book auprès du SIRE. Ce certificat n’est obligatoire que pour les chevaux (mâle ou femelle) destinés à la reproduction.

Deux types de certificats de stud-book existent selon le type d’exportation que vous souhaitez réaliser : les certificats de stud-book temporaires et définitifs. Selon les cas, renvoyez au SIRE l’ensemble des documents afin que le certificat de stud-book correspondant soit envoyé au stud-book du pays destinataire.

Institut Français du cheval et de l’équitation
SIRE – Service des chevaux importés
BP 3 • 19231 ARNAC POMPADOUR cedex

Le cheval doit pour cela avoir un document d’identification ayant un signalement validé. Si le document n’est pas validé, contactez un identificateur habilité pour réalisation d’un signalement graphique et joignez-le avec le document d’identification original de l’équidé aux éléments ci-dessous :

Pour les exportations destinés aux Courses, contactez le Cheval Français.

Trotteurs français : Certificat de stud-book temporaire
  • Original de la carte d’immatriculation endossée au nom du propriétaire pour permettre le changement de propriété.
  • Ou copie de la carte d’immatriculation s’il n’y a pas de changement de propriété.
  • Le chèque de règlement de 40€ à l’ordre de l’IFCE.
  • Courrier indiquant le lieu de stationnement à l’étranger.
Trotteurs français : Certificat de stud-book définitif
  • Original de la carte d’immatriculation éventuellement endossée au nom du propriétaire pour permettre le changement de propriété.
  • Ou s’il n’y a pas de changement de propriété, le propriétaire doit nous confirmer le lieu de stationnement à l’étranger.
  • Le chèque de règlement de 40 € à l’ordre de l’IFCE

Ré-importation d’un trotteur français ou arabe suite à une exportation définitive

Si vous souhaitez Ré-importer un cheval suite à une exportation définitive, après les démarches effectuées auprès du stud-book du pays exportateur, celui ci nous fera parvenir le certificat d’exportation.

Si un changement de propriété doit être enregistré, afin d’obtenir la carte d’immatriculation de l’équidé, renvoyez au SIRE

  • une déclaration sur l’honneur de propriété
  • un chèque de 23 € si vous souhaitez une carte d’immatriculation papier ou de 7 € à l’ordre de l’IFCE ainsi qu’un formulaire de dématérialisation si vous souhaitez une carte internet à l’adresse ci-dessous :

Institut Français du cheval et de l’équitation
SIRE – Service des chevaux importés
BP 3 • 19231 ARNAC POMPADOUR cedex

Analyses sanitaires – pays tiers

Analyses à effectuer selon le pays de destination

L’exportation d’un équidé dans un pays étranger nécessite souvent des mesures sanitaires spécifiques en fonction du pays de destination. Afin de connaitre les démarches sanitaires à effectuer en fonction du pays d’export consultez le site du ministère de l’agriculture Expadon en cliquant sur le lien en haut à droite.

Vous pourrez rechercher en ligne les conditions sanitaires et phytosanitaires d’exportation vers les pays tiers d’animaux, de produits animaux, de végétaux et de produits végétaux ainsi que les conditions d’échanges intracommunautaires d’animaux de rente.

Formulaire d’analyse pré-rempli – pays tiers

La publication par la DGAL de la circulaire de 2011 encadrant la sécurisation des prélèvements pour les analyses sur les chevaux vivants destinés à l’export rend obligatoire l’utilisation d’un formulaire pré-rempli avec l’identification du cheval disponible sur ce site internet.

Elle définit notamment les règles encadrant le transport des prélèvements jusqu’au laboratoire et rend obligatoire l’utilisation d’un formulaire spécifique pré-identifié comportant toutes les informations relative au cheval sélectionné (numéro SIRE, UELN, transpondeur, nom etc…)

Les juments exportées temporairement pour la saison de monte en Irlande, en Grande-Bretagne ou tout état membre de l’Union Européenne ne sont pas concernées par la nouvelle procédure d’exportation de chevaux vivants. (cf note téléchargeable ci-dessous).

Cheval immatriculé au SIRE

Toute personne possédant un compte sur ce site Internet peut télécharger ce formulaire, dans sa version pré-identifié en cliquant sur le bouton correspondant en haut à droite. Rendez-vous dans votre espace personnalisé, rubrique Mes démarches et outils > sanitaire et détention et sélectionnez Éditer une demande d’analyse à l’export.

Cheval non immatriculé au SIRE

Si le cheval à exporter n’est pas immatriculé au SIRE, vous ne pouvez pas obtenir de formulaire pré-renseigné. Dans ce cas, téléchargez le formulaire vierge ci-dessous.

Les informations concernant l’équidé ne seront pas pré-remplies.

ATTENTION
Cette procédure ne concerne pas les échanges intracommunautaires d’équidés mais uniquement les exportations d’équidés vers des pays tiers.

Échanges intra-communautaires d’équidés

Les échanges intra-communautaires d’équidés sont soumis à des spécificités en terme d’identification, de Zootechnie, d’exigences sanitaires, de notification dans l’outil TRACES et de certification.

Pour connaitre les modalités relatives aux échanges intra-communautaires selon le type de cheval et son utilisation consultez les documents ci-dessous.

Accord tripartite – France/Irlande/Angleterre

Depuis de nombreuses années, l’accord tripartite signé par l’Angleterre, l’Irlande et la France permettait de faire voyager les équidés enregistrés entre ces 3 pays en l’absence de certificat sanitaire intracommunautaire. Les chevaux d’élevage et de courses pouvaient ainsi voyager simplement accompagnés de leur document d’identification.

Les Autorités sanitaires anglaises et irlandaises ont souhaité mettre fin à ce dispositif. Les négociations menées par les autorités hippiques et sportives ont permis néanmoins d’obtenir le maintien pour les chevaux de courses, de sport et d’élevage de haut niveau sanitaire d’un système dérogatoire permettant de circuler entre ces 3 pays sans certificat sanitaire intracommunautaire, mais accompagnés d’un document commercial le DOCOM. Le nouvel Accord Tripartite a été signé par les trois pays le 20/11/2013.

A compter du 1er juin 2014, les chevaux circulant entre ces 3 pays devront être munis soit d’un certificat sanitaire intracommunautaire soit d’un DOCOM (valable uniquement pour les chevaux de courses, d’élevage et de sport de haut niveau sanitaire). Pour consulter les modalités de cet accord téléchargez le document ci-dessous.

Demande d’un DOCOM

Pour toute demande d’un DOCOM auprès de l’ifce (chevaux et poneys de selle pour l’élevage), renvoyez les éléments suivants à docom(at)ifce.fr :

  • Numéro de détenteur de l’adresse de départ
  • Coordonnées du vétérinaire sanitaire du lieu de détention de l’adresse de départ
  • Copie du suivi des mouvements du registre d’élevage des 30 derniers jours
  • Numéros SIRE des équidés concernés potentiellement reproducteurs (non castrés) et inscrits dans un stud-book

La demande de DOCOM devra être accompagnée d’une attestation signée par le détenteur des équidés concernant la bonne santé du cheptel de provenance et des équidés transportés, dont le modèle est en Annexe1 téléchargeable ci-dessous.