Duplicatas & rectifications

Duplicatas et rectifications

En cas de perte ou de vol d’un document d’identification ou d’une carte d’immatriculation vous pouvez être amené à demander au SIRE un duplicata d’un de ces éléments. Les modifications de document sont possibles uniquement dans certains cas détaillés ci-après.

Duplicata du document d’identification de mon équidé

SIRE-Nouveaux-documents-1Le document d’identification édité par le SIRE est le seul document officiel pour l’identification des équidés, équivalent de la carte d’identité. Également appelé livret, ou passeport, ce document a valeur :

  • de document d’identification
  • de certificat d’origine (lorsque les origines sont connues) et d’inscription éventuelle dans un stud-book
  • de document sanitaire
  • de passeport.

Réaliser ma démarche

Afin d’effectuer une demande de duplicata au SIRE, vous devez renvoyer au SIRE :

  • une déclaration sur l’honneur de propriété téléchargeable ci-contre avec indication de la perte ou du vol du/des document(s) (livret et/ou carte d’immatriculation)
  • l’original de la carte d’immatriculation établie à votre nom si vous avez changé d’adresse ou carte endossée à votre nom pour effectuer le changement de propriétaire en même temps.
  • une attestation de vente établie à votre nom en cas de perte de l’original de la carte si vous enregistrez un changement de propriété simultanément à la demande de duplicata.
  • une identification de l’équidé réalisée par un identificateur (vétérinaire agréé à l’identification des équidés ou un agent Ifce habilité) :
    • Pour les TF/PS/ AQPS/AR (pour exportation) : un signalement graphique ET un signalement descriptif littéral.
    • Pour les ânes, mulets, bardots de race ou âne ONC: un signalement graphique ET codifié
    • Dans tous les autres cas : un signalement graphique

Pensez à bien remplir la déclaration sur l’honneur de propriété sur le formulaire de signalement.

  • Un chèque à l’ordre de l’IFCE cf montant ci-contre.

Exclusion de la consommation humaine

Conformément au Règlement européen 2015/262 relatif à l’identification des équidés, votre équidé sera exclu définitivement de la consommation humaine sur son document d’identification et dans la base de données, et ne devra pas en conséquence être présenté en abattoir. le document portera l’appellation :
• duplicata pour les équidés aux origines certifiées,
• document de remplacement pour les ONC.

Si toutefois vous souhaitez recourir à la demande de dérogation (stipulée dans l’annexe 6 de la note de service DGAL/SDSPA/2015-6 du 2 janvier 2015), auprès du préfet de votre département, veuillez le préciser lors de votre demande de duplicata. Un supplément tarifaire sera alors appliqué (cf tarif ci-contre).

Duplicata d’une carte d’immatriculation

SIRE-carte-immatriculation-floutéBD-1La carte d’immatriculation d’un cheval est le document officiel qui indique l’identité du propriétaire enregistré dans la base de données SIRE. Elle existe en format papier, ou bien dématérialisée sur internet et doit toujours être tenue a jour.

Réaliser ma démarche

Format Internet – tarif réduit

Si vous souhaitez obtenir un duplicata d’une carte d’immatriculation au format internet bénéficiez d’un tarif réduit. Renvoyez au SIRE une demande accompagnée :

  • d’une attestation de vente (si vous n’êtes pas le propriétaire enregistré au SIRE)
  • du formulaire de demande dématérialisation imprimable depuis votre espace SIRE rubrique Mes démarches et outils / Gestion de la propriété et cliquez sur Dématérialiser une ou plusieurs cartes d’immatriculation. Si vous n’avez pas encore d’espace SIRE sur ce site, vous devez-en créer un.
  • d’une déclaration de perte et d’une déclaration d’honneur de propriété téléchargeable en ligne ci-contre
  • d’un chèque à l’ordre de l’IFCE cf montant ci-contre.

Si vous optez pour un duplicata d’une carte d’immatriculation internet, le prix de la dématérialisation indiqué sur le formulaire est inclus dans les tarifs ci-contre.

Format papier

Si vous souhaitez obtenir un duplicata d’une carte d’immatriculation au format papier, renvoyez au SIRE une demande accompagnée :

  • d’une attestation de vente (si vous n’êtes pas le propriétaire enregistré au SIRE)
  • d’une déclaration de perte et d’une déclaration d’honneur de propriété téléchargeable en ligne ci-dessous
  • d’un chèque à l’ordre de l’IFCE cf montant ci-contre.

Dans tous, les cas si le vendeur n’est pas le dernier propriétaire enregistré au SIRE, une enquête sera réalisée auprès des anciens propriétaires.

Nous vous rappelons qu’aucun remboursement ne sera effectué, une fois la démarche de duplicata engagée auprès de nos services.

Modifications

Nom d’un cheval

Le changement de nom des équidés non inscrits à un stud-book (Origine constatée et origine non constatée) pour lesquels le document d’identification est édité n’est pas autorisé par le cahier des charges de l’Ifce.

Pour les chevaux inscrits à un stud-book, les changements de noms sont régis par les règlements de stud-book. Veuillez consulter le règlement correspondant avant toute demande auprès de nos services.

Aucune possibilité de changement de nom n’est accordée pour les Origines constatées (OC) et les chevaux d’origine non constatée (ONC).

Rectification en cas d’erreur de saisie :

Des rectifications sont possibles en cas d’erreur de saisie par rapport aux informations mentionnées lors de la déclaration de naissance  : nom du cheval, naisseur ou parts, lieu d’élevage, etc.

Autres rectifications

Cela concerne toute autre demande de rectification ou si vous constatez à réception des documents officiels de votre cheval, une information erronée (exemple : date de naissance, sexe, naisseur, propriétaire).

Demande de réédition d’un document abîmé ou détérioré :

Cette demande ne concerne que les documents originaux en votre possession qui auraient subi un dommage et non les livrets égarés.

Adressez un mail à info@ifce.fr, en indiquant le nom, le n° SIRE du cheval, les éventuels éléments erronés et en nous précisant les modifications à effectuer.

Après analyse de votre dossier, une réponse vous sera adressée, vous expliquant le résultat de l’expertise, les éléments à nous fournir éventuellement, et la tarification de la prestation. Selon la complexité de votre dossier, nos services peuvent mettre plusieurs semaines à revenir vers vous. N’adressez pas tout de suite l’original du document d’identification : attendez bien notre retour suite à votre mail de demande pour savoir si il est nécessaire de nous l’adresser.

Rectification

Rectification d’une carte d’immatriculation

La rectification d’une erreur sur la carte d’immatriculation concernant la part d’un co-propriétaire suite au changement de propriété à l’achat d’un cheval est possible sur justificatifs, mais payante.

Pour un changement d’adresse ou un changement d’état civil, la mise à jour de votre carte d’immatriculation est gratuite.

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