Duplicatas & rectifications

Duplicatas et rectifications

En cas de perte ou de vol d’un document d’identification ou d’une carte d’immatriculation vous pouvez être amené à demander au SIRE un duplicata d’un de ces éléments. Les modifications de document sont possibles uniquement dans certains cas détaillés ci-après.

Duplicata du document d’identification de mon équidé

SIRE-document-identificationLe document d’identification édité par le SIRE est le seul document officiel pour l’identification des équidés, équivalent de la carte d’identité. Également appelé livret, ou passeport, ce document a valeur :

  • de document d’identification
  • de certificat d’origine (lorsque les origines sont connues) et d’inscription éventuelle dans un stud-book
  • de document sanitaire
  • de passeport.

Réaliser ma démarche

Afin d’effectuer une demande de duplicata au SIRE, vous devez renvoyer au SIRE :

  • une déclaration sur l’honneur de propriété téléchargeable ci-contre avec indication de la perte ou du vol du/des document(s) (livret et/ou carte d’immatriculation)
  • l’original de la carte d’immatriculation établie à votre nom si vous avez changé d’adresse ou carte endossée à votre nom pour effectuer le changement de propriétaire en même temps.
  • une attestation de vente établie à votre nom en cas de perte de l’original de la carte si vous enregistrez un changement de propriété simultanément à la demande de duplicata.
  • une identification de l’équidé réalisée par un identificateur (vétérinaire agréé à l’identification des équidés ou un agent Ifce habilité) :
    • Pour les TF/PS/ AQPS/AR (pour exportation) : un signalement graphique ET un signalement descriptif littéral.
    • Pour les ânes, mulets, bardots de race ou ONC: un signalement graphique ET codifié
    • Dans tous les autres cas : un signalement graphique

Pensez à bien remplir la déclaration sur l’honneur de propriété sur le formulaire de signalement.

  • Un chèque à l’ordre de l’IFCE cf montant ci-contre.

Exclusion de la consommation humaine

Conformément au Règlement européen 2015/262 relatif à l’identification des équidés, votre équidé sera exclu définitivement de la consommation humaine sur son document d’identification et dans la base de données, et ne devra pas en conséquence être présenté en abattoir. le document portera l’appellation :
• duplicata pour les équidés aux origines certifiées,
• document de remplacement pour les ONC.

Si toutefois vous souhaitez recourir à la demande de dérogation (stipulée dans l’annexe 6 de la note de service DGAL/SDSPA/2015-6 du 2 janvier 2015), auprès du préfet de votre département, veuillez le préciser lors de votre demande de duplicata. Un supplément tarifaire sera alors appliqué (cf tarif ci-contre).

Duplicata d’une carte d’immatriculation

SIRE-carte-immatriculationLa carte d’immatriculation d’un cheval est le document officiel qui indique l’identité du propriétaire enregistré dans la base de données SIRE. Elle existe en format papier, ou bien dématérialisée sur internet et doit toujours être tenue a jour.

Réaliser ma démarche

Format Internet – tarif réduit

Si vous souhaitez obtenir un duplicata d’une carte d’immatriculation au format internet bénéficiez d’un tarif réduit. Renvoyez au SIRE une demande accompagnée :

  • d’une attestation de vente (si vous n’êtes pas le propriétaire enregistré au SIRE)
  • du formulaire de demande dématérialisation imprimable depuis votre espace SIRE rubrique Mes démarches et outils / Gestion de la propriété et cliquez sur Dématérialiser une ou plusieurs cartes d’immatriculation. Si vous n’avez pas encore d’espace SIRE sur ce site, vous devez-en créer un.
  • d’une déclaration de perte et d’une déclaration d’honneur de propriété téléchargeable en ligne ci-contre
  • d’un chèque à l’ordre de l’IFCE cf montant ci-contre.

Si vous optez pour un duplicata d’une carte d’immatriculation internet, le prix de la dématérialisation indiqué sur le formulaire est inclus dans les tarifs ci-dessus.

Format papier

Si vous souhaitez obtenir un duplicata d’une carte d’immatriculation au format papier, renvoyez au SIRE une demande accompagnée :

  • d’une attestation de vente (si vous n’êtes pas le propriétaire enregistré au SIRE)
  • d’une déclaration de perte et d’une déclaration d’honneur de propriété téléchargeable en ligne ci-dessous
  • d’un chèque à l’ordre de l’IFCE cf montant ci-contre.

Dans tous, les cas si le vendeur n’est pas le dernier propriétaire enregistré au SIRE, une enquête sera réalisée auprès des anciens propriétaires.

Nous vous rappelons qu’aucun remboursement ne sera effectué, une fois la démarche de duplicata engagée auprès de nos services.

Modifications

Nom d’un cheval

Le changement de noms des équidés pour lesquels le document d’identification est édité n’est pas autorisé par le cahier des charges de l’Ifce.

Seuls les règlements spécifiques des stud-books peuvent l’autoriser et actuellement, les stud-books du Pur-Sang et de l’AQPS sont les seuls à offrir cette possibilité ainsi que certaines races dans de très rares cas particuliers.

Des demandes de changement de nom pour les équidés d’autres races ne sont donc pas acceptées. Aucune possibilité n’est accordée non plus pour les Origines constatées (OC) et les chevaux d’origine non constatée (ONC).

Suite à une déclaration de naissance réalisée sur internet

Il est convenu d’accepter des éventuelles rectifications pour la déclaration de naissance réalisée sur internet (sous réserves) en cas d’erreur de saisie : nom du cheval, naisseur ou parts, lieu d’élevage, etc…

Évolution de la robe

Si la robe de votre cheval a fortement évolué depuis son signalement initial, il est parfois nécessaire d’enregistrer cette modification. Dans la majorité des cas cette évolution sera enregistrée lors de la validation ou de la certification d’identité.

Néanmoins si l’identité de votre cheval a déjà été certifiée ou que votre livret a déjà été validé vous pouvez contacter une identificateur habilité pour constater l’évolution de robe de l’équidé. Celui-ci l’indiquera dans le carré adjonctions et rectifications situé sur la page signalement du document d’identification de votre cheval. Renvoyez ensuite un scan par e-mail de cette page (ou une photocopie par courrier) pour enregistrement dans la base SIRE.

Rectification

Rectification d’une carte d’immatriculation

La rectification d’éventuelles erreurs sur l’identité de la part du propriétaire (notamment lors des changements de propriété à l’achat d’un cheval) est possible, après vérification, mais payante.

La mise à jour de l’identité du propriétaire suite à un changement d’état civil ou des coordonnées suite à un changement d’adresse du propriétaire est gratuit.

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