Carte d’immatriculation & Propriété

SIR-achat-vente-cheval

Vous venez d’acheter un cheval ? Vous déménagez et changez d’adresse ? Votre état civil change ? Vous êtes tenus de mettre à jour votre carte d’immatriculation auprès du SIRE afin d’avoir des informations justes concernant votre identité sur ce document, présomption de propriété d’un cheval.

Un outil qui sécurise vos transactions

SIRE-carte-immatriculation-floutéBD-1La carte d’immatriculation est le document officiel indiquant le propriétaire enregistré dans la base SIRE. Tout équidé (cheval, poney ou âne) doit avoir une carte d’immatriculation à jour : actualiser la carte de son équidé est une obligation légale.

La carte d’immatriculation est un gage de valeur et d’authentification du propriétaire enregistré dans la base SIRE qui sécurise les transactions. Ce document permet de connaître et de contacter facilement le propriétaire. La carte d’immatriculation est une présomption de propriété en cas de litige : un juge s’appuiera entre autre sur ce document pour déterminer qui est le propriétaire de l’équidé. Au delà du caractère légal, la carte d’immatriculation rattache le propriétaire à son cheval y compris dans une dimension affective.

La carte d’immatriculation est donc un lien entre le propriétaire et le cheval, et simplifie nombre de démarches.

Changement de propriétaire

La déclaration de changement de propriétaire est à réaliser par l’acheteur auprès du SIRE dans les 30 jours qui suivent l’achat de l’équidé. Consultez les autres onglets pour en savoir plus sur la démarche.

Changement d’adresse ou d’état civil

Pour un changement d’adresse ou un changement d’état civil, la mise à jour de votre carte d’immatriculation est gratuite.

  • Si vous disposez d’une carte papier : Renvoyez simplement votre carte d’immatriculation avec les modifications à effectuer au SIRE.
  • Si vous avez opté pour une carte web : Rendez-vous dans la rubrique « Mon compte » de votre espace SIRE.

Vous avez perdu la carte d’immatriculation d’un équidé ?

Si vous avez perdu la carte d’immatriculation d’un équidé ou si vous avez subit un vol, vous pouvez demander un duplicata de la carte d’immatriculation.

Que faire lors d’une transaction ?

Avant l’achat

Lorsque vous achetez un équidé (quelle que soit sa race) vous devez vous assurer qu’il est enregistré dans la base central SIRE et qu’il est muni d’un document d’identification original et d’une carte d’immatriculation éditée par les Haras nationaux ou l’Ifce, ainsi que d’un transpondeur électronique.

DIFF-actu-focus-infos-chevaux

Ce cheval est-il pucé ? A-t-il des papiers ? Est-il enregistré au SIRE ?

Pour savoir si un cheval dispose de ces éléments et mieux connaître ses origines, performances…

Consultez sa fiche Infochevaux

 

Lorsque vous récupérez le cheval

Au moment de récupérer l’équidé, le vendeur doit vous remettre :

  • Le document d’identification original du cheval (plus communément appelé papier ou livret), dès la prise de possession de l’animal. Ce document d’identification doit suivre le cheval dans chacun de ses déplacements, comme la carte grise d’un véhicule et doit donc être récupéré par l’acheteur en même temps que le cheval.
  • Un certificat d’enregistrement à la base centrale SIRE pour les chevaux ayant un document d’identification émis par un autre organisme que l’Ifce. Selon les cas, le certificat peut prendre la forme d’un tampon sur le passeport original ou d’un feuillet séparé.

Au paiement intégral du prix du cheval

Une fois la totalité du prix du cheval réglée au vendeur, celui-ci doit vous fournir :

  • La carte d’immatriculation papier ou le certificat de vente (s’il s’agit d’une carte internet) afin que vous puissiez procéder au changement de propriétaire auprès du SIRE.

Il convient de vous assurer que la carte d’immatriculation qui vous est remise est au nom de la personne qui vous cède l’animal et que l’identité de l’animal qui vous est proposé correspond bien à celle du document d’identification.

Si le vendeur ayant signé au verso de la carte d’immatriculation, n’est pas le même que celui indiqué au recto de la carte (vente précédente non enregistrée), vous devez joindre à la carte d’immatriculation la déclaration sur l’honneur de propriété téléchargeable ci-contre dument complétée.

Si le vendeur n’est pas en mesure de vous fournir la carte d’immatriculation, vous devrez engager à vos frais une procédure de duplicata. N’achetez pas d’équidé dont vous n’avez pu obtenir l’ensemble des documents (document d’identification + carte d’immatriculation).

Cas particuliers

Cliquez sur les liens ci-dessous pour consulter les démarches correspondantes à ces cas particuliers.

  • Cheval importé : Si le cheval que vous allez acquérir est un cheval importé disposant de papiers étrangers, dans certains cas vous devrez faire venir un identificateur habilité français afin réaliser un relevé de signalement ou une certification d’identité avant de l’enregistrer au SIRE.

Attention, vérifiez bien que ces documents étrangers sont des originaux et permettent l’enregistrement du cheval en France. En cas de doute contactez-nous.

  • Cheval sans papier – ONC : Si vous achetez un cheval adulte qui n’est pas encore identifié, il sera obligatoirement enregistré en tant que cheval d’Origine Non Constaté et ne pourra participer à des compétitions officielles.

 

Vous accueillez votre nouvel équidé chez-vous ?
Consultez les démarches obligatoires pour tout détenteur d’équidé dans la rubrique Sanitaire & Détention !

Pour gérer la propriété d’un cheval vous avez le choix d’opter pour une carte d’immatriculation papier ou internet. Dans les deux cas, votre transaction est sécurisée !

picto-demarches-en-ligneDémarche internet (tarif réduit)

En dématérialisant la carte d’immatriculation de votre cheval, vous pouvez réaliser vos changements de propriété en ligne depuis chez vous. Vous pourrez à tout moment imprimer une attestation de propriété si besoin ou procéder à la vente de votre cheval via Internet à partir de votre espace SIRE en imprimant un certificat de vente pour le futur acheteur. Vous êtes libre de changer d’option à tout moment.

Vous avez acheté un cheval, le vendeur dispose d’une carte internet et vous a fourni un certificat de vente

Munissez-vous de l’attestation de vente remise par le vendeur et rendez-vous sur votre espace SIRE pour effectuer le changement de propriété en ligne en cliquant sur le bouton « Déclarer un achat avec une carte internet » en haut à droite. Il sera effectif immédiatement une fois la démarche terminée.

Vous avez acheté un cheval, le vendeur dispose d’une carte papier que vous souhaitez dématérialiser

Imprimez le formulaire de demande de dématérialisation de la carte d’immatriculation depuis votre espace SIRE pour la carte d’un cheval que vous venez d’acheter ou cliquez sur le bouton « Dématérialisez une ou plusieurs carte(s) » en haut à droite.

Adressez-le au SIRE par courrier avec :

  • un chèque à l’ordre de l’IFCE
  • l’original de la carte d’immatriculation papier de votre cheval endossée au verso par le vendeur et vous-même à l’adresse ci-dessous.

Institut français du cheval et de l’équitation
SIRE – Service des cartes d’immatriculations
BP 3 – 19231 ARNAC POMPADOUR cedex

Vous voulez dématérialiser la carte d’immatriculation d’un cheval dont vous êtes déjà propriétaire

Imprimez le formulaire de demande de dématérialisation de la carte d’immatriculation depuis votre espace SIRE ou cliquez sur le bouton « Dématérialisez une ou plusieurs carte(s) » en haut à droite. Renvoyez la ou les carte(s) papier accompagnée(s) de ce formulaire rempli et signé avec la liste des chevaux et leurs numéros SIRE et d’un chèque par cheval à l’ordre l’IFCE l’adresse ci-dessus.

Vous voulez choisir la carte d’immatriculation internet pour un poulain qui vient de naitre :

En choisissant l’option carte « internet » à la déclaration de naissance, vous recevrez le document d’identification de votre cheval accompagné d’un bordereau d’envoi. Ce sont alors les informations enregistrées dans la base de données du SIRE qui font foi et vous pourrez gérer la propriété de votre cheval dans votre espace SIRE.

En choisissant l’option carte « papier », votre carte d’immatriculation sera éditée en version papier et jointe au document d’identification de votre cheval.

 

Démarche papier

Le vendeur vous a remis une carte papier et vous souhaitez conserver ce format

Le vendeur et l’acheteur doivent endosser le certificat de vente qui se trouve au dos de la carte d’immatriculation papier. Si l’équidé appartenait à plusieurs personnes, elles doivent toutes signer le document ou avoir désigné un mandataire. Renvoyez ensuite au SIRE :

  • l’original de la carte d’immatriculation
  • un chèque à l’ordre de l’IFCE à l’adresse suivante :

Institut français du cheval et de l’équitation
SIRE • Bureau Tracabilité
BP 3 • 19231 ARNAC POMPADOUR cedex

Les services du SIRE se chargeront de l’enregistrement et une nouvelle carte d’immatriculation papier sera éditée à votre nom

Le vendeur vous a remis une carte internet et vous souhaitez une carte d’immatriculation papier

A l’achat, le vendeur vous a remis un certificat de vente. Sur ce certificat, vous avez la possibilité de remplir la partie grisée avec les informations du ou des nouveau(x) propriétaire(s) et de l’envoyer au SIRE à l’adresse ci-dessus, accompagné d’un chèque à l’ordre de l’IFCE, pour que ce cheval soit mis à votre nom et que la carte vous soit envoyée par courrier dans sa version «papier».

Vous souhaitez revenir à une carte d’immatriculation papier pour un cheval dont vous êtes déjà propriétaire et qui dispose d’une carte internet

Rendez-vous dans votre espace SIRE, dans la rubrique Mes démarches et outils/propriété/Gérer la propriété de mes chevaux puis imprimez, depuis la fiche du cheval, le formulaire de matérialisation de la carte d’immatriculation. Ce document doit être signé et renvoyé au SIRE par courrier accompagné d’un chèque à l’ordre de l’IFCE.

Obligations du vendeur

SIRE-vente-transaction-proprietaire-devant-boxe-2Pour être mis en vente, l’équidé doit être identifié. En effet, l’identification est obligatoire depuis la publication du décret du 5 octobre 2001. L’équidé doit avoir un document d’identification édité par l’Ifce ou les Haras nationaux et la carte d’immatriculation, être muni d’un transpondeur électronique et enregistrée au SIRE à votre nom.

Pour plus d’information consultez la page sur l’identification d’un équidé.

Déclaration de vente par le vendeur

Si vous avez vendu un équidé depuis plusieurs mois et que vous constatez être toujours enregistré comme propriétaire, vous pouvez déclarer sa vente au SIRE et préciser les coordonnées de l’acheteur. Celui-ci sera alors contacté afin de procéder au changement de propriétaire et l’équidé n’apparaîtra plus dans la liste de vos chevaux.

Sur internet

A partir de votre espace SIRE, ou en cliquant sur le bouton en haut à droite « Gérer la propriété de mes chevaux », sélectionnez le cheval concerné et cochez la case : « Je ne suis plus propriétaire de cet équidé depuis plusieurs mois, mais la carte d’immatriculation n’a pas été mise à jour par l’acheteur. « 

Cliquez sur indiquer l’identité de l’acheteur pour préciser les coordonnées du nouveau propriétaire puis validez votre choix. En cochant cette case, ce cheval n’apparaîtra plus dans la liste de vos chevaux.

Par courrier

Envoyez au SIRE le formulaire ci-dessous précisant que ce cheval n’est plus à vous en en indiquant les coordonnées du nouveau propriétaire.

Formulaire de demande de prise en compte d'une vente
Formulaire de demande de prise en compte d

Description :

Auteur(s) : Ifce - SIRE

Date : 9 mai 2017

Poids : 155.89K

Télécharger

FacebookTwitterGoogle+PinterestTumblrPartager