Poulain né d’une saillie à l’étranger

bandeau poulain pature

Si votre poulain est issu d’une saillie ayant eu lieu à l’étranger vous n’avez pas de certificat de saillie français pour déclarer sa naissance. Vous devez donc vous procurer le formulaire spécifique vert « Déclaration d’une saillie ayant eu lieu à l’étranger » afin de réaliser la déclaration de naissance et l’identification de votre poulain.

Pour obtenir les papiers d’un poulain, 2 étapes sont nécessaires :

  1. la déclaration de naissance dans les 15 jours qui suivent la naissance,
  2. l’identification avant sevrage dans les 8 mois suivant la naissance et avant le 31 décembre de l’année en cours.

Poulain issu d’une saillie étrangère

Même si la saillie a lieu à l’étranger, l’étalonnier doit avoir rempli ses obligations et le produit doit être issu d’une saillie déclarée. A l’issue de la saillie, celui-ci doit vous fournir le certificat de saillie étranger.

L’identification de votre équidé est obligatoire et nécessite le remplissage d’un formulaire spécifique (DRS Verte) faisant office à la fois de déclaration de saillie et de déclaration de naissance. Pour obtenir ce formulaire téléchargez le-ci contre. En cas d’impossibilité, contactez le SIRE par mail ou téléphone pour obtenir un formulaire.

Pour les naissances d’un poulain issu d’une saillie étrangère (DRS Verte), un supplément de 20 € par poulain sera à ajouter au montant du document d’identification.

La déclaration de naissance doit être faite dans les 15 jours suivant la naissance du poulain.

Déclaration de naissance

En cas de saillie à l’étranger, la déclaration de naissance doit se faire simultanément à la déclaration de saillie, sur un formulaire spécifique « déclaration d’une saillie ayant eu lieu à l’étranger » (DRS Verte).

Procurez-vous ce formulaire spécifique auprès du SIRE :

  • Téléchargez-le en cliquant sur le formulaire ci-dessous :

Formulaire DRS Verte - saillie étrangère
Formulaire DRS Verte - saillie étrangère

Description : Formulaire de déclaration d'une saillie ayant eu lieu à l'étranger

Auteur(s) : Ifce - SIRE

Date : 5 janvier 2017

Poids : 459.92K

Télécharger

  • ou contactez le SIRE aux coordonnées indiquées ci-contre

Le verso (ou page 2 de la version internet) fait office de déclaration de naissance.

Joignez au SIRE à l’adresse indiquée sur le formulaire :

  • le formulaire DRS verte complété (recto/verso ou les 2 pages du formulaire téléchargé sur internet) :
  • l’original du certificat de saillie étranger,
  • une photocopie du certificat d’origine de l’étalon ou passeport à la norme européenne
  • un chèque à l’ordre de l’IFCE correspondant :
    • aux frais d’édition du document d’identification et de la carte d’immatriculation. (Tarif selon le niveau d’identification course ou sport-loisir)
    • aux frais de gestion de poulain issu d’une saillie étrangère
    • aux frais de contrôle de filiation (le cas échéant). Consultez les contrôles à effectuer par race en cliquant-ici.

Informations complémentaires

Niveau d’identification

  • Sport/Loisir : pour les chevaux non destinés à la course qu’ils soient destinés au loisir ou à la compétition.
  • Course : obligatoire pour les Pur-sang, AQPS et trotteurs ainsi que les Arabes et Anglo-Arabes destinés à la course ou à l’exportation.

Informations tarifaires

En cas de mort du produit avant édition du document d’identification, des frais de dossiers seront retenus conformément aux tarifs en vigueur.

Attention, les frais d’identification sur le terrain sont à régler séparément à votre identificateur (agent Ifce ou vétérinaire habilité à l’identification).
Ces frais comprennent la pose du transpondeur électronique et le relevé de signalement sous la mère.

Avant sevrage dans les 8 mois suivant la naissance et avant le 31 décembre

Contactez un identificateur habilité (agent Ifce ou vétérinaire) à qui vous devrez remettre l’attestation de saillie de votre jument pour réaliser :

  • le relevé de signalement
  • la pose du transpondeur
  • le contrôle de filiation si nécessaire (consultez les cas où le contrôle de filiation est obligatoire en cliquant ici). Soyez attentifs, tout contrôle de filiation ou typage ADN est à la charge du propriétaire de l’animal.

DIFF-actu-focus-infos-chevaux

Les parents de mon poulain sont-ils typés ADN?

Avant d’effectuer le prélèvement, consultez cette information sur sa fiche dans Infochevaux.

Consultez sa fiche Infochevaux

 

Contrôle de filiation
Le laboratoire Eurofins Genomics est en charge des contrôles de filiation et typages ADN pour les équidés (à la place de Labogéna). Consultez les tarifs et procédures sur la page Contrôles de filiation.

Vous recevrez ensuite :

  • le document d’identification de votre équidé
  • sa carte d’immatriculation (si vous avez opté pour une carte d’immatriculation papier), ou gérez la propriété de votre cheval depuis votre espace SIRE (si vous avez opté pour une carte web).

Les documents d’identification émis par l’Ifce certifient l’enregistrement à la base centrale SIRE.

Respectez les délais !
Les dossiers reçus en retard pourront donner lieu à des majorations tarifaires.
Les chevaux dont le document d’identification est édité au delà de 12 mois après la naissance seront exclus de la consommation humaine sur le document d’identification et dans la base de données sans dérogation possible. Le document se nomme alors « duplicata » pour les équidés aux origines certifiées ou « document de remplacement » pour les ONC.

Autres cas

 

FacebookTwitterGoogle+PinterestTumblrPartager