L’affixe d’élevage

Dépôt d'un affixe d'élevage au SIRE

En tant qu’éleveur vous souhaitez valoriser les produits de votre élevage ? Vous pouvez déposer un affixe au SIRE afin de sécuriser l’utilisation du nom choisi et le réserver à vos produits.

L’affixe d’élevage

Un affixe est un nom d’élevage que l’on ajoute à la suite du nom des chevaux. Celui-ci peut être déposé afin d’en réserver l’exclusivité à son élevage. Par internet, la démarche est facilitée pour imprimer le formulaire nécessaire à la demande d’affixe.

Ainsi NOM = NOM USUEL + AFFIXE (par exemple ONDINE VERGOIGNAN , ONDINE est le nom, VERGOIGNAN est l’affixe).

L’affixe géré par le SIRE doit obligatoirement succéder au nom usuel du cheval et être séparé de celui-ci par un espace. Il comprend 5 caractères minimum et ne peut pas excéder 17 caractères.

Les chevaux Pur Sang, AQPS, Trotteur Français, les races étrangères de chevaux de selle, les races conventionnées, les chevaux de traits, ânes et ONC ne sont pas concernés par le dépôt d’affixe.

Dépositaire et utilisation

Un affixe est déposé par une personne (le dépositaire) qui, lui seul, peut autoriser d’autres personnes à utiliser son affixe (les utilisateurs).

Le dépôt d’affixe coûte 60 € par dépositaire et par utilisateur supplémentaire. La surveillance et l’utilisation d’un affixe déposé coûtent 10 € par naissance (à payer au moment de la déclaration de naissance).

Il suffit d’inscrire le nom du produit (avec son affixe) dans la rubrique concernée sur la déclaration de naissance.

Le dépositaire ou un des utilisateurs doit être naisseur principal ou co-naisseur du produit.

Surveillance

Le SIRE va surveiller tous les noms proposés sur les déclarations de naissance pour le(s) groupe(s) de races concerné(s) et va vérifier que votre affixe déposé n’est utilisé par aucune autre personne que le dépositaire et l’(les) utilisateur(s) éventuel(s).

La demande de dépôt doit être effectuée sur un formulaire du SIRE à compte d’octobre et jusqu’au 31 décembre, pour être applicable sur les naissances de l’année suivante. Si le SIRE accepte votre affixe il vous délivrera un certificat de dépôt valable à vie. Le SIRE gère l’affixe orthographiquement (la phonétique n’est pas gérée).

Démarche papier

Imprimez le formulaire téléchargeable ci-contre et après l’avoir rempli, signez le et envoyez le avec le chèque correspondant à l’ordre de l’IFCE à l’adresse ci-dessus.

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