Déclaration de naissance – Cas général

Déclaration de naissance

Dans les 15 jours suivant la naissance de votre poulain, réalisez sa déclaration de naissance auprès du SIRE par internet ou par courrier. Donnez des papiers à votre poulain permet de valoriser ses origines, certifier son identité, limiter la fraude et le vol, assurer la traçabilité et le suivi sanitaire et être en conformité avec la réglementation.

Pour obtenir les papiers d’un poulain 2 étapes sont nécessaires :

  1. la déclaration de naissance dans les 15 jours qui suivent la naissance
  2. l’identification avant sevrage dans les 8 mois suivant la naissance et avant le 31 décembre de l’année en cours

La déclaration de naissance doit être réalisée dans les 15 jours qui suivent la naissance du poulain. Elle peut être réalisée sur internet (tarif réduit et démarche simplifiée) ou par papier.

Démarche internet (tarif réduit)

picto-demarches-en-ligneDéclarez la naissance de votre poulain en ligne en quelques clics depuis votre espace SIRE et bénéficiez d’un tarif réduit. Laissez-vous guider… le service vérifie les informations saisies : plus de risque d’erreurs !

Déclarez la naissance de votre poulain en cliquant sur le bouton en haut à droite de cette page et payez en ligne à partir de votre espace SIRE vous bénéficiez d’un tarif réduit pour vos documents d’identification.

Et si vous choisissiez aussi la carte d’immatriculation internet ?

Lors de la déclaration de naissance, vous avez la possibilité de choisir entre une carte d’immatriculation « papier » ou « internet » et de bénéficier d’une réduction supplémentaire sur le tarif de la déclaration de naissance internet.

  • Carte « internet »: vous recevrez le document d’identification de votre cheval accompagné d’un bordereau d’envoi. Votre carte d’immatriculation est virtuelle et gérée via votre espace SIRE : les informations enregistrées dans la base de données du SIRE font foi. A tout moment, éditez une attestation de propriété ou un certificat de vente du cheval : vous évitez ainsi les délais pour le renouvellement de vos cartes d’immatriculation et les risques de perte.
  • Carte « papier » : votre carte d’immatriculation sera, éditée et jointe au document d’identification de votre cheval.

Retrouvez plus d’information sur la carte d’immatriculation internet. Vous ou l’acheteur de votre équidé aurez toujours possibilité de revenir au mode de gestion « papier » sur demande auprès du SIRE.

Démarche papier

Cette déclaration s’effectue sur le certificat de saillie/déclaration de naissance édité par l’étalonnier si celui-ci dispose d’un carnet de saillie internet ou au verso du certificat de saillie s’il dispose d’un carnet de saillie papier (certains chevaux de trait ou ânes). Renvoyez la complétée au SIRE avec un chèque correspondant aux frais d’établissement du document d’identification.

 

Informations complémentaires

Race du poulain – choix de l’éleveur

Certains croisements permettent désormais à l’éleveur un choix pour l’inscription au stud-book de leur poulain. Avant de choisir une autre race que la race présumée pour votre poulain, consultez au préalable les règlements de stud-book afin de vérifier que ce choix est possible.

Pour en savoir plus téléchargez la note d’information Info choix de l’éleveur en cliquant sur le bouton ci-contre.

Niveau d’identification

  • Sport/Loisir : pour les chevaux non destinés à la course qu’ils soient destinés au loisir ou à la compétition
  • Course : obligatoire pour les Pur-sang, AQPS et trotteurs ainsi que les Arabes et Anglo-Arabes destinés à la course ou à l’exportation.

Inscription au stud-book

L’inscription dans certaines races est soumise au paiement d’une prestation. Celle-ci est à régler à l’Ifce et est entièrement reversé à l’association nationale de race concernée.
Le non-paiement de cette prestation entraine la non-inscription du poulain dans la race. Celui-ci portera alors l’appellation « Origine Constatée ».

Tarif du document d’identification

Le tarif du document d’identification de votre cheval dépend de plusieurs critères (race, niveau d’identification, mode de déclaration, etc…) pour en savoir plus :

En cas de mort du produit avant édition du document d’identification, des frais de dossiers seront retenus conformément aux tarifs en vigueur.

Attention, les frais d’identification sur le terrain sont à régler séparément à votre identificateur (agent Ifce ou vétérinaire habilité à l’identification).
Ces frais comprennent la pose du transpondeur électronique et le relevé de signalement sous la mère.

Avant sevrage dans les 8 mois suivant la naissance et avant le 31 décembre

Contactez un identificateur habilité (agent Ifce ou vétérinaire) à qui vous devrez remettre l’attestation de saillie de votre jument pour réaliser :

  • le relevé de signalement
  • la pose du transpondeur
  • le contrôle de filiation si nécessaire (consultez les cas où le contrôle de filiation est obligatoire en cliquant ici). Soyez attentifs, tout contrôle de filiation ou typage ADN est à la charge du propriétaire de l’animal.

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Les parents de mon poulain sont-ils déjà typés ADN?

Avant d’effectuer le prélèvement, consultez cette information sur sa fiche dans Infochevaux.

Consultez sa fiche Infochevaux

 

Contrôle de filiation
Le laboratoire Eurofins Genomics est en charge des contrôles de filiation et typages ADN pour les équidés (à la place de Labogéna). Consultez les tarifs et procédures sur la page Contrôles de filiation.

Vous recevrez ensuite :

  • le document d’identification de votre équidé
  • sa carte d’immatriculation (si vous avez opté pour une carte d’immatriculation papier), ou gérez la propriété de votre cheval depuis votre espace SIRE (si vous avez opté pour une carte web).

Les documents d’identification émis par l’Ifce certifient l’enregistrement à la base centrale SIRE.

Pour toute information complémentaire, téléchargez le flyer donnez des papiers SIRE à votre poulain pour les poulains de Sang ou les Mémos pour les Traits et les Ânes (documents téléchargeables ci-contre).

Respectez les délais !
Les dossiers reçus en retard pourront donner lieu à des majorations tarifaires.
Les chevaux dont le document d’identification est édité au delà de 12 mois après la naissance seront exclus de la consommation humaine sur le document d’identification et dans la base de données sans dérogation possible. Le document se nomme alors « duplicata » pour les équidés aux origines certifiées ou « document de remplacement » pour les ONC.

Déclaration de résultat négatif de saillie

Vous pouvez déclarer des résultats négatifs de saillie dans la rubrique Naissance de votre espace SIRE en cliquant sur le bouton en haut à droite Déclarer un résultat négatif de saillie (jument vide, ayant avorté ou un produit mort avant sa déclaration de naissance).

  • Pour une jument vide ou ayant avorté, vous pouvez le déclarer pour une saillie de 2016 ou de 2017.
  • Pour un produit mort, vous pouvez faire la déclaration pour une saillie de 2016.

Une déclaration papier est également possible en complétant le verso de l’attestation de saillie la rubrique « Fiche d’information zootechnique » à renvoyer au SIRE.

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