Intervention au niveau européen

L’ifce exerce une veille réglementaire européenne dans une perspective de défense des intérêts de la filière équine.

REC-europe

Second pilier de la PAC tout au long de l’année 2015

Le fond européen agricole pour le développement rural (FEADER) constitue le second pilier de la PAC. Il est nouvellement géré par les régions sur la période 2014-2020. Les plans de développement rural sont actuellement en cours de validation à la Commission européenne. L’exploitant désireux d’accéder à une mesure du FEADER dans sa région doit se rapprocher du service instructeur du Conseil régional. Des appels à projets seront publiés par les régions  tout au long de l’année 2015.

  • 24/07/15 - - détails Fiche PAC 2014-2020

    Fiche PAC 2014-2020

    4 pages les informations sur : – Parmi les exploitants équins, qui peut bénéficier des aides PAC ? – Êtes vous éligibles ? – Les aides du premier pilier, en bref – Les conditions pour bénéficier des aides du premier pilier – Que faire si vous êtes nouveau déclarant – Des exemples d’exploitants éligibles – Les aides du second pilier, en bref

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    Le 24/07/2015 par Ifce - 1.84M

Veille réglementaire européenne

L’ifce effectue un travail de veille générale sur les sujets qui peuvent atteindre l’économie du secteur équin (TVA, bien-être et statut du cheval, questions zootechniques et sanitaires, transport des équidés, identification, intégration du cheval dans la future PAC, fin de vie, échanges de semences et de reproducteurs, etc). Cette veille est réalisée en étroite coopération avec l’ensemble du réseau constitué par les organisations représentant les différentes branches de la filière.

Les notes de conjoncture « Europe », téléchargeables sur le lien ci-dessous, sont destinées à tenir informés les responsables de la filière équine et tous ceux qui souhaitent suivre les questions européennes des projets de règlement ou de directive en cours ainsi que des thématiques faisant l’objet de discussions à Bruxelles.

Défense des intérêts de la filière cheval française

L’ifce apporte son expertise tant à ses ministères de tutelle qu’aux organismes représentant la filière équine (FFE, Maison mère du Trot et du Galop, SHF, ASFET, Syndicats d’éleveurs, GESCA, FNC etc.) afin de les aider dans leurs actions de défense des intérêts du secteur équin français. Il intervient également au sein d’organismes internationaux (WBFSH, ECAHO, WAHO, CIAA, OMCB) avec les associations nationales de races agréées pour y défendre les intérêts français et entreprend des négociations bilatérales lorsque nécessaire.