Appui à l’export

Apporter une expertise technique sur les aspects sanitaires et réglementaires.

L’ifce apporte son expertise à la filière équine et son appui aux exportateurs sur les questions relatives aux évolutions réglementaires et sanitaires. Il facilite ainsi le développement du commerce international.

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A la demande des organismes socioprofessionnels, l’ifce a signé une convention en 2011 avec la Direction générale de l’alimentation (DGAL) du ministère chargé de l’agriculture pour instruire les protocoles sanitaires avec les pays importateurs de semence et d’animaux, l’un des principaux obstacles au commerce international. Cette convention à été renouvelée en décembre 2014 pour 3 ans.

Pour cela, l’ifce apporte une expertise technique sur les spécificités de la filière équine face aux exigences de la règlementation. L’établissement public est également chargé de l’information de la filière équine dans ce domaine.

Les missions d’appui aux exportateurs de l’institut français du cheval et de l’équitation consistent à :

  • veiller sur les évolutions des réglementations techniques et sanitaires concernant les pays vers lesquels la France exporte des produits agricoles et alimentaires, et les diffuser aux opérateurs concernés
  • gérer en lien avec la Direction générale de l’alimentation du ministère de l’agriculture (DGAL), l’accessibilité aux certificats sanitaires sous Exp@don, le logiciel d’information en ligne pour ce qui concerne les conditions sanitaires et phytosanitaires d’exportation vers les pays tiers d’animaux et de semence
  • établir avec les professionnels et la DGAL, les priorités quant aux actions à mener pour obtenir la levée de barrière techniques et sanitaires sur les marchés tiers, et aider à la conduite des négociations afférentes
  • accueillir les délégations étrangères qui viennent inspecter le système sanitaire français ou les exploitations françaises demandant un agrément  pour exporter leurs productions dans les pays tiers
  • apporter un appui technique aux opérateurs de la filière qui souhaitent exporter leurs produits équins

  • 24/07/15 - - détails Convention Ifce_DGAl Export

    Convention Ifce_DGAl Export

    Convention qui lie la DGAl et l’Ifce concernant l’accueil de délégations étrangères et lieux de quarantaine pour export vers la Chine.

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    Le 24/07/2015 par Ifce - 62.91K

  • 24/07/15 - - détails Dépliant export sanitaire

    Dépliant export sanitaire

    Dépliant en anglais concernant les démarches sanitaires à l’export.

    Le 24/07/2015 par Ifce - 595.91K

  • 24/07/15 - - détails Mémento sanitaire DGAl

    Mémento sanitaire DGAl

    Note de service DGAl Memento du dispositif sanitaire à l’exportation vers les pays tiers (secteurs animal et
    végétal)

    Le 24/07/2015 par Ifce - 1.73M

En 2012, à la demande de l’Etat, l’institut français du cheval et de l’équitation a mis en place avec l’appui de France Agrimer un « comité export » permettant aux professionnels de mieux exporter leurs produits. Il aide à établir les protocoles sanitaires (notamment vers la Chine et l’Algérie) et propose ses services pour la mise en place de lieux de quarantaine conformes aux exigences des pays vers lesquels la France souhaite exporter.

Ce comité se réunit deux fois par an et a pour objectif de prioriser les négociations sanitaires à faire évoluer pour ouvrir des marchés avec les pays tiers. Il est composé de membres de la DGAL et de l’ifce, ainsi que de représentants de chaque secteur de la filière équine (trot, galop, sport, marchands, transporteurs…).

Tout  professionnel souhaitant l’ouverture d’un marché jusque-là fermé pour des raisons sanitaires doit saisir l’ifce, via l’adresse générique info(at)ifce.fr, en précisant de quel produit il s’agit (semence ou équidés), à destination de quel pays et les enjeux  qu’il y a derrière.

Les documents présentés en comité export ainsi que les comptes-rendus et le tableau des priorisations sont disponibles ci dessous.
Noter CS = Certificat Sanitaire

Règlementation en vigueur

Pour toute consultation de textes législatifs concernant la réglementation en vigueur liée à l’export d’équidés et/ou de semences, vous pouvez vous rendre sur le site GALATEEPRO. Site du ministère de l’agriculture qui répertorie l’ensemble des corpus réglementaires nationaux et européens.

L’accès à ce site nécessite une authentification (rapide et gratuite).

Plaquette de présentation de GALATEEPRO

Certificats sanitaires

Les certificats sanitaires nécessaires à l’exportation de tout équidé et/ou semence vers un pays tiers sont disponibles sous Exp@don.

L’accès à ce site nécessite une authentification (rapide et gratuite).

Si le certificat sanitaire recherché n’est pas en ligne, n’hésitez pas à contacter l’ifce : info(at)ifce.fr

 

Pour en savoir plus sur l’exportation d’un équidé depuis la France, concernant :

  • Démarches administratives par race
  • Export pays tiers
  • Echanges intra-communautaires
  • Accord tripartite

Consultez la page exportation

 

Communiqué Export chevaux vers le Japon

MI_Communique_Ifce_Export Japon 7 mars 16