Le cheval et l’Europe : des négociations importantes pour les années à venir

Les trois années à venir seront importantes pour le cheval en Europe.

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1) La question du statut du cheval, de son identification et de sa traçabilité
Tout d’abord, la réglementation européenne qui vise à encadrer et mieux sécuriser la production animale remet, sur le métier des discussions entre États membres, la question du statut du cheval, de son identification et de sa traçabilité. Le cheval se singularise d’emblée. Il est amené à beaucoup bouger en Europe dans le cadre de compétitions, de reproduction, de commerce. Comment le catégoriser pour que les règles de traçabilité, de bien-être animal et de commerce puisse lui être appliquées de façon simple et sûre ? Les distinctions entre équidés enregistrés et non enregistrés, entre animal de boucherie et animal d’élevage, se révèlent inadaptées à la vie des équins en Europe. Le numéro unique d’identification à vie (l’UELN) qui a fait ses preuves, n’apparaît pas nécessaire pour tous les États membres. Certains voudraient pouvoir se satisfaire d’une identification individuelle et physique par l’intermédiaire de la puce. Chacun peut mesurer, pourtant, la fragilité d’une telle identification en matière de traçabilité pour des animaux qui se déplacent souvent et pour de multiples raisons.

La fin de vie des équins, leur possible retour dans la chaîne alimentaire, se jouent également dans le cadre d’un règlement actuellement en négociation.

2) La question de la TVA.
Deuxième sujet d’importance : la fiscalité (TVA). La nouvelle directive en préparation doit revoir – dans un souci de moindre concurrence – la marge de manœuvre laissée aux États pour faire bénéficier certains produits ou services d’un taux réduit. La filière française est tout particulièrement concernée.

3) La future politique agricole commune
Enfin, la future politique agricole commune est en préparation. Ses dimensions de « verdissement », traduites par diverses mesures (dont les surfaces d’intérêt écologique (SIE) par exemple) pourraient être l’occasion pour le cheval de mieux négocier sa place dans le dispositif.

Toutes ces thématiques interrogent, au fond, la spécificité du cheval. Contrairement aux autres animaux, le cheval entretient des relations particulièrement diversifiées avec les hommes. Sa définition en est d’autant plus complexe et son assimilation aux autres animaux d’autant plus difficile.
Fin de vie, identification, catégorisation de l’animal, entrée dans la PAC, TVA sont dépendantes du statut du cheval. Sur tous ces dossiers, les négociations sont d’autant plus âpres que les Européens ne se sont pas mis d’accord sur celui-ci.

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