L’Ifce, un espace de concertation, d’échange et d’action

L’Institut français du cheval et de l’équitation est l’instance de concertation institutionnelle des acteurs de la filière équine, afin d’identifier et d’anticiper les évolutions du secteur et de son environnement.

A la demande du Ministère de l’agriculture, la création d’un « comité filière » a été validée par le Conseil d’Administration de l’Ifce.

Rôle

L’objectif est de créer les conditions d’un débat serein sur les enjeux de la filière, où l’Ifce pourra apporter une expertise technique et économique sur les problèmes d’actualités rencontrés (TVA, coopération internationale, expertises, etc.).

La décision de créer un « comité de filière » a donc été prise afin de créer et d’animer un groupe d’acteurs professionnels représentatif de la filière équine, de permettre une expression et une construction consensuelles de la demande sur les sujets d’actualité ou de fond qui sous-tendent l’activité de la filière.

Fonctionnement

Le comité filière réunit les acteurs socioprofessionnels et les institutions. Les représentant sont :

  • Courses :  France Galop, Société d’encouragement du cheval français,
  • Sport et le travail : Société hippique française, Société française des équidés de travail,
  • Utilisation : la Fédération française d’équitation,
  • Syndicalisme agricole : FNSEA, Jeunes Agriculteurs, Coordination Rurale, Confédération Paysanne,
  • Institutions : direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPEE), la Direction générale de l’alimentation et le Ministère chargé de la jeunesse et des sports (DGAL), l’Institut français du cheval et de l’équitation,
  • l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture, la Fédération des conseils de chevaux, l’Association des régions de France, l’Association des maires de France.

Le comité filière est présidé par Gérard Rameix.

Des experts peuvent également être invités : Institut de l’élevage, Syndicat des marchands de chevaux, Union nationale interprofessionnelle du cheval, Direction générale de l’enseignement et de la recherche, Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes.

L’animation du comité se fait selon 4 axes de travail :

  • Améliorer la pertinence de l’observatoire en segmentant plus finement les marchés,
  • Retravailler sur la définition des statuts professionnel et amateur,
  • Analyser les problématiques spécifiques du cheval de trait,
  • Replacer la problématique de la fin de vie des équidés dans sa globalité.

Une première réunion de ce comité s’est déroulée le 20 novembre 2015.

L’Ifce, le Fonds Eperon et la fondation Hippolia sont unis autour d’un conseil scientifique de l’ensemble de la filière équine. Ils utilisent cette même instance d’avis pour améliorer la cohérence et l’efficience des moyens dédiés à la recherche équine.

Rôle

Le conseil scientifique de la filière équine :

  • assure la coordination entre les socioprofessionnels et les équipes de recherche afin de définir une programmation de la recherche équine française et prioriser les thèmes-clés identifiés,
  • labellise les projets soumis à chacun des partenaires avant tout octroi de financement
  • fournit un avis sur l’utilisation des moyens de l’ifce dédiés à la recherche (2,8 M d’€ en 2012 répartis en chercheurs et ingénieurs d’étude, station expérimentale de Chamberet et crédits de soutien à la recherche),
  • fournit un avis sur la feuille de route de la fondation Hippolia,
  • assure la coordination entre les socioprofessionnels et les acteurs du développement pour valoriser les résultats de recherche.

 

Le conseil scientifique de la filière équine (voir la composition) se réunit en session plénière au minimum deux fois par an et autant que de besoin à la demande du Président du Conseil scientifique :

– En séance de janvier, le conseil scientifique :

  • sélectionne les propositions de recherche soumises dans le cadre de l’appel à projets annuel et valide la répartition des aides distribuées en fonction du budget global affecté ;

– En séance de septembre, le conseil scientifique :

  • évalue a posteriori le bon emploi des aides attribuées et les actions en ayant bénéficié,
  • valide le rendu des groupes de travail thématiques et lance les réflexions à mener pour l’année suivante,
  • définit les besoins scientifiques et techniques de la filière et les décline en priorités de recherche et d’innovation (thèmes éligibles aux appels d’offres).

Le cas échéant, il établit des avis sur les questions qui lui sont soumises par le Président du Conseil d’administration ou le Directeur général de l’ifce au cours d’une séance particulière ou dans le cadre des séances habituelles.

Une séance, exclusivement consacrée au développement a été rajoutée en mars depuis 2016. Au cours de cette séance le conseil scientifique :

  • sélectionne les propositions de développement soumises dans le cadre de l’appel à projets développement et valide la répartition des aides distribuées en fonction du budget global affecté ;
  • Définit les besoins de développement et les déclines en priorité (thèmes éligibles au prochain appel à projets)

 

Le conseil scientifique de la filière équine lance chaque année un appel à projets de recherche unique. Il participe également au financement de 4 à 6 bourses de thèses. Ces thèses, proposées à l’initiative des laboratoires, sont généralement cofinancées par des aides régionales, l’INRA ou l’ANR.
En pratique, cette instance de concertation entre scientifiques et socioprofessionnels est l’organe de labellisation des projets de recherche qui sont proposés à l’Ifce, la fondation Hippolia et le Fonds Eperon. Chacun des financeurs est ensuite libre d’attribuer le montant de son choix aux projets labellisés en fonction de ses propres critères d’éligibilité.

  • Appel à projets de recherche pour l’année 2017 : appel à projets ouvert

Les documents ci-dessous sont à lire attentivement avant tout dépôt de dossier.

Les dossiers complets devaient être adressés au secrétariat du conseil scientifique de la filière équine au plus tard pour le 15 novembre 2016.

  • Appel à projets de recherche en « médiation équine » pour l’année 2017 : appel à projets ouvert

Les documents ci-dessous sont à lire attentivement avant tout dépôt de dossier.

Les dossiers complets devaient être adressés au secrétariat du conseil scientifique de la filière équine au plus tard pour le 15 novembre 2016.

  • Appel à projets de recherche : « Les pratiques équestres comme pratiques sociales et systèmes économiques » Appel à projets clos

L’Ifce souhaite constituer à long terme un corpus de travaux en sciences humaines et sociales susceptible d’apporter des connaissances cumulatives sur l’ensemble de ces dimensions. C’est dans ce contexte que l’Ifce amorce une politique volontariste et pérenne sur plusieurs années de financements de recherches en sciences humaines et sociales en lien avec les pratiques équestres et les mondes du cheval, sous la forme de post-doctorats, voire de doctorats.

Les documents ci-dessous sont à lire attentivement avant tout dépôt de dossier.

Les dossiers complets devaient être adressés au secrétariat du conseil scientifique de la filière équine au plus tard pour le 15 juin 2016.

  • Appel à projets de développement Appel à projets clos

Dans le cadre de l’évolution de ses missions, l’Ifce, avec l’appui du ministère en charge de l’agriculture, souhaite augmenter son soutien aux actions de développement. Le Conseil scientifique de la filière équine propose donc, en plus de son appel à projets de recherche annuel, un premier appel à projets de développement pour l’année 2016

Les documents ci-dessous sont à lire attentivement avant tout dépôt de dossier :

  • document de présentation de l’appel à projets de développement,
  • formulaire word et fiche(s) excel à compléter.

Les dossiers complets doivent être adressés au secrétariat du conseil scientifique de la filière équine au plus tard pour le 5 janvier 2016.

Pour obtenir les lettres d’informations précédentes, vous pouvez envoyer votre demande à : recherche@ifce.fr

Le conseil de formation participe avec le conseil scientifique de la filière équine à renforcer le lien entre la recherche et la formation. Il donne des avis sur l’offre de formation professionnelle et sportive de l’établissement.

Rôle

Le conseil de formation est saisi pour avis sur :

  • l’analyse des besoins de formation,
  • les perspectives d’ouverture et de fermeture des formations,
  • les conditions générales d’admission des stagiaires de la formation professionnelle,
  • l’organisation et le déroulement de la formation,
  • les modalités des relations entre les entreprises et l’Ifce, organisme de formation,
  • le contenu des conventions conclues par l’Ifce, organisme de formation,
  • les conditions générales de préparation et de perfectionnement pédagogique des formateurs.

Il peut proposer des orientations stratégiques et des plans d’action au Conseil d’Administration.

Fonctionnement

Le conseil de formation se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son Président ou à la demande d’un tiers de ses membres. Il est composé de 23 membres titulaires, y compris son Président.

Le Président du conseil de formation établit chaque année un bilan d’activités du conseil, qui est transmis au Président du conseil d’administration de l’Ifce. Ce bilan est porté à la connaissance de l’assemblée plénière du Conseil d’Administration.

Les relations du conseil de formation avec le conseil scientifique et le Conseil d’Administration se décrivent :

  • avec le conseil scientifique : le conseil de formation se tient informé auprès du Conseil Scientifique des programmes de recherche menés par l’Ifce. Le Directeur des formations est associé aux réunions du conseil scientifique.
  • avec le Conseil d’administration : le Conseil de Formation est consulté régulièrement par le Conseil d’Administration sur l’offre de formation proposée par l’établissement (Art. 653-23-1 du Code Rural)
  • le Conseil de Formation est informé :
    • Des conditions générales de recrutement des formateurs et du plan de formation de ses personnels,
    • De la situation financière de l’établissement et des projets d’investissement,
    • Des objectifs et du contenu des formations conduisant aux diplômes et titres,
    • Des résultats aux examens et certifications,
    • Du projet d’établissement.