Vente d’un cheval : optimisation comptable et fiscale

9 novembre 2017


Résumé :

Environ 100 000 changements de propriétaires d’équidés sont enregistrés chaque année sur le marché intérieur français.
Autant de situations où l’incidence fiscale de l’opération réalisée peut varier, selon que le vendeur est
– un particulier,
– un professionnel relevant des bénéfices agricoles (éleveur, cavalier, entraîneur de chevaux de courses, centre équestre, …),
– un professionnel imposé dans la catégorie de l’impôt sur les sociétés,
– ou bien un intervenant imposé dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (éleveur sans sol, propriétaire non éleveur et non entraîneur).

Cette webconférence est l’occasion d’expliquer dans un premier temps quelle qualification comptable peut être donnée à un cheval : stock – immobilisation ; et les règles à respecter pour pouvoir immobiliser un cheval.
L’illustration avec un calcul de plus-value permettra de mieux comprendre les différentes catégories de plus-values, et l’incidence fiscale qui en découle.
Enfin, en synthèse, des conseils seront apportés sur l’optimisation de la gestion des cessions d’équidés.
 

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