Comité SIRE

Le Comité SIRE rassemble les principaux organismes de la filière, il représente un comité consultatif sur les évolutions du SIRE. C’est un lieu de débat et de discussion avec comme objectif d’obtenir un avis partagé de ses membres prenant en compte des besoins spécifiques de chacun.

Rôle

Il produit des synthèses et des recommandations d’évolutions. Celles portant sur les aspects réglementaires font l’objet de notes au Ministère de l’Agriculture, celles portant sur des processus propres au SIRE font l’objet de préconisations à la Direction de l’Ifce.

Composition

Le comité SIRE est composé de membres :

  • d’organismes de la filière choisis pour représenter la diversité des utilisateurs du SIRE : France Galop, SECF, SHF, SFET, FPPCF, Stud-book Selle français, FFE, AVEF, GHN, FNC, Interbev équin, CSCCF, Gesca, FCC
  • du Ministère de l’agriculture, DGPAAT, DGAL et de l’Ifce

Mode de travail

Le comité SIRE se réunit en séance plénière une fois par an pour sélectionner des sujets à traiter concernant le SIRE sur lesquels il missionne des groupes de travail. Les propositions de ces derniers sont présentées à la séance suivant du Comité qui rend un avis et transmet ces propositions au Ministère s’il s’agit d’une évolution réglementaire, ou à la Direction de l’Ifce, s’il s’agit d’une évolution des processus SIRE.

Les groupes de travail fonctionnent en deux temps :

  • Une réunion de réflexions ouvertes conduisant à la rédaction d’un projet de propositions permettant une éventuelle consultation interne dans chaque organisme.
  • Une prise en compte des retours de chaque organisme sur le projet de propositions soit lors d’une deuxième réunion ou par échanges de courriels se concluant par la formalisation de la proposition finale du groupe de travail qui est présentée au Comité SIRE suivant.

Réalisations

Le comité SIRE a été créé en 2009 avec 4 groupes de travail : fin du service public de l’équarrissage, l’enregistrement de la propriété, la simplification des procédures, la politique tarifaire. Ils ont évolué vers deux groupes de travail : les questions sanitaires, l’amélioration des procédures, La politique tarifaire est traitée uniquement en séance plénière.

Il a été présidé par Jean-Luc Poulain de 2009 à 2013 puis par Philippe Lemaistre depuis 2013.

Les travaux majeurs réalisés sont :

  •  en 2009, l’élaboration du modèle économique de l’ATM Equidés ANGEE
  •  en 2011, la réduction du périmètre de l’obligation de validation du document d’identification
  •  en 2012, le prélèvement sur la carte d’immatriculation pour financer des actions d’intérêt général (RESPE, ATM Equidés ANGEE)
  •  en 2013, la charte de diffusion des données du SIRE et la suppression du canal papier pour les cartes de saillie des étalons de sang (un seul canal, Internet)
  •  en 2014, une note au ministère de l’Agriculture pour demander un sas de 6 mois pour le retour des équidés à la consommation humaine et pour l’alerter sur les conséquences économiques du signalement graphique obligatoire à la naissance
  • chaque année des évolutions tarifaires pour répondre à 2 principes majeurs, le transfert des charges de façon plus équitable du seul amont (éleveurs) vers l’aval (utilisateurs) et pour favoriser les démarches web.

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