Acheter et vendre son cheval : Au-delà du coup de cœur, pensez à l’administratif !

Que l’on soit particulier ou professionnel, l’achat d’un nouveau cheval implique un aspect administratif trop souvent négligé lors de la transaction.

Acheteur, vendeur, afin de vous accompagner au mieux dans vos démarches administratives auprès du SIRE, voici un rappel des démarches à effectuer.

SIRE campagne propriété 2018

Acheter votre cheval… officiellement !

Lors d’un achat, le futur propriétaire doit s’assurer que l’équidé est en règle d’un point de vue administratif. Celui-ci doit être enregistré au SIRE et muni d’un transpondeur électronique (puce). Au moment du transfert, le vendeur doit pouvoir présenter et remettre le cas échéant à l’acheteur :

  • Le document d’identification, (appelé également livret ou passeport) dès la prise de possession de l’animal. Il doit accompagner le cheval dans tous ses déplacements.
  • La carte d’immatriculation papier ou le certificat de vente édité sur son espace personnalisé, dès le paiement intégral de l’équidé. Ce document atteste de la propriété de l’équidé enregistré dans le fichier central SIRE. Il peut se présenter sous la forme d’un A5 cartonné en format papier ou d’un certificat de vente imprimé depuis l’espace personnalisé du vendeur si ce dernier a opté pour une version dématérialisée.

Suite à l’achat, l’acheteur doit informer le SIRE du changement de propriété sous 30 jours. L’enregistrement du changement de propriétaire est payant :

  • 23€ si l’acheteur choisit une carte papier avec édition d’une nouvelle carte d’immatriculation à son nom.
  • 10€ par internet si l’acheteur choisit de gérer la propriété de son cheval de façon dématérialisée. Pour choisir cette option, l’acheteur doit disposer d’un compte sur le site internet www.ifce.fr
Je me renseigne sur les démarches suite à un achat

 

Une garantie pour un achat réussi

Mettre à jour la propriété de son cheval auprès du SIRE est une obligation légale, mais c’est aussi pour le propriétaire :

  • Une présomption de propriété en cas de litige : un juge s’appuiera sur le document pour déterminer qui est le propriétaire de l’équidé.
  • Un lien supplémentaire avec votre cheval : le propriétaire enregistré est LA personne à contacter. Si un cheval est perdu ou volé, le vétérinaire ou les services de police qui le retrouvent peuvent connaître le propriétaire du cheval grâce à la puce identifiant l’équidé. Celui-ci pourra donc être alerté en cas de besoin. De même dans les situations de crise sanitaire le propriétaire de l’équidé peut être alerté si nécessaire.
  • Un vecteur de promotion : sur les terrains de concours, dans les courses, etc. le nom du propriétaire apparaît dans les listings, mettant ainsi en valeur le propriétaire enregistré dans SIRE.
  • Un élément de sécurisation des transactions :

– si le cheval doit être vendu, le propriétaire doit être en mesure de donner la carte d’immatriculation à l’acheteur ;

– le vendeur a un droit de rétention sur la carte d’immatriculation tant que le paiement complet de la part de l’acheteur n’a pas été effectué ;

– une surveillance est possible sur toute demande éventuelle de changement de propriété (sauf carte d’immatriculation web) ou de demande de duplicata qui pourrait être adressée au SIRE.

  • Des démarches SIRE facilitées :

– sur internet : le propriétaire peut accéder à toutes les informations en ligne de son cheval et effectuer l’ensemble des démarches concernant sa propriété à partir de son espace SIRE. Plus de risque de perte ;

– pour les duplicatas : En cas de perte, le duplicata d’une carte d’immatriculation est demi-tarif si la personne qui demande le duplicata est le propriétaire enregistré dans la base SIRE.

  • Un outil utilisé par de nombreux acteurs de la filière : les assureurs, les organismes de ventes publiques, les sociétés de courses, etc.

 

Vendre un équidé en toute sérénité

Si le vendeur a l’obligation de proposer à la vente un cheval en règle à tout point de vue et notamment sur le plan administratif et sanitaire, il dispose aussi de ressources si l’acheteur ne réalise pas ses démarches suite à son acquisition.

Si un vendeur constate plus de 2 mois après la vente, que le cheval vendu est toujours enregistré à son nom il a la possibilité de déclarer gratuitement au SIRE que le cheval a été vendu en indiquant les coordonnées du nouveau propriétaire (facultatif).

  • Sur son espace SIRE si le vendeur dispose d’un compte
  • Par courrier auprès du SIRE.
Je me renseigne sur les démarches suite à une vente

 

Valeur ajoutée pour le vendeur

Déclarer une vente qui n’a pas été enregistrée par l’acheteur permet au vendeur :

  • De se dégager plus facilement de sa responsabilité en cas de problème survenu avec le cheval après sa vente (accident avec un tiers, etc…) ;
  • D’éviter l’implication dans un litige si le cheval est revendu ultérieurement ;
  • De sécuriser les transactions et de favoriser la fiabilité des informations enregistrées au fichier central des équidés SIRE ;
  • D’améliorer la traçabilité sanitaire globale des équidés qui sont des animaux très mobiles.

 

Soyez en règle !

Déclarer un changement de propriétaire auprès du SIRE sous 30 jours est une obligation pour les propriétaires d’équidé (articles L212-49 et l’article D212-49 du Code rural). Des contrôles sur les obligations du détenteur d’équidé sont mis en place pour une sécurité sanitaire accrue. Tout manquement à cette obligation est passible d’une amende de classe 3 (450 euros).

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