Une règlementation harmonisée pour les organisateurs de rassemblements d’équidés

Du fait de déplaceDIF reglementation_Rassemblement-sanitaire_01ments fréquents, les équidés sont une population d’animaux particulièrement à risque d’un point de vue sanitaire. Pour assurer une sécurité sanitaire au cours des rassemblements, ceux-ci sont soumis à une règlementation. Une instruction technique a été récemment publiée par la Direction Générale de l’Alimentation (DGAL) du Ministère de l’Agriculture, en vue d’harmoniser ces règles dans l’ensemble des départements.

Cette instruction technique est le fruit d’une collaboration entre l’administration (Ifce, DGAL, DD(CS)PP), les représentants des professionnels de la filière équine (FFE, France Galop, Le Trot, SHF, SFET), les vétérinaires (AVEF) et le RESPE.

Pour les organisateurs, cette instruction prévoit en particulier :

  • l’obligation d’effectuer une déclaration du rassemblement auprès de la DD(CS)PP et la désignation d’un vétérinaire sanitaire, ainsi que la mise à disposition d’un règlement intérieur pour les participants,
  • l’obligation de vaccination contre la grippe équine pour les chevaux participants
  • la tenue d’un registre des équidés et la mise en place d’un contrôle d’admission au cours du rassemblement. Ce contrôle peut être effectué par l’organisateur ou par le vétérinaire sanitaire (obligatoire en cas de vente d’équidés). Il donnera lieu à l’élaboration d’un compte-rendu de contrôle.

Pour les rassemblements placés sous la tutelle de la FFE, la FEI et de sociétés mères (SFET, SHF, France Galop et Le Trot), qui disposent de calendriers publiés et de règlements officiels, certaines de ces démarches sont facilitées.

Pour plus d’information, cette instruction technique est disponible sur le site de l’Ifce dans la rubrique Sire et démarches dans Sanitaire & détention : Organiser un rassemblement d’équidés.

Téléchargez le poster message-clé : J’organise un rassemblement d’équidés : que dois-je faire ?

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