Propriétaire et fier de l’être

Que ce soit pour une activité économique ou pour le plaisir, devenir propriétaire d’un cheval est toujours un moment important. Lors de l’achat, vous avez récupéré les papiers de l’équidé et vous vous êtes acquitté de son prix d’achat auprès du vendeur… Mais avez-vous pensé à mettre à jour sa carte d’immatriculation ?

Obligation du vendeurFormat papier ou internet vous avez le choix !

Afin de déclarer officiellement l’achat d’un cheval, vous devez enregistrer le changement de propriétaire auprès du SIRE afin que cette information soit actualisée dans la base de données. C’est très simple, choisissez votre type de démarche, vous êtes libre de changer d’option à tout moment :

  • Démarche internet (tarif réduit) : En dématérialisant la carte d’immatriculation de votre cheval, réalisez vos changements de propriété en ligne depuis chez vous. Plus de risque de perte ! Vous pourrez à tout moment imprimer une attestation de propriété si besoin ou procéder à la vente de votre cheval via Internet à partir de votre espace SIRE en imprimant un certificat de vente pour le futur acheteur.
  • Démarche papier : renvoyez au SIRE la carte d’immatriculation endossée ainsi que le règlement pour enregistrement du changement de propriétaire dans la base de donnée et édition d’une nouvelle carte d’immatriculation.

Une carte d’immatriculation à jour c’est pour vous, propriétaire :

Une sécurité :

  • Lors d’une vente, le vendeur ne délivre le titre de propriété qu’une fois le règlement complet du prix du cheval effectué par l’acheteur. Celui-ci ne peut donc pas enregistrer le changement de propriétaire au SIRE tant que le règlement n’est pas acquitté.
  • Le propriétaire enregistré peut demander une mise sous surveillance par le SIRE pour être informé d’une demande de duplicata ou de changement de propriétaire sur son cheval.
  • En cas de litige, un juge s’appuiera sur le document pour déterminer qui est le propriétaire de l’équidé.
  • Un lien supplémentaire avec votre cheval : vous êtes la personne à contacter. Si un cheval est perdu ou volé, le vétérinaire ou les services de police qui le retrouvent peuvent connaître le propriétaire du cheval grâce à la puce identifiant l’équidé. Vous pourrez donc être alerté en cas de besoin ou dans les situations de crise sanitaire si nécessaire.

Un vecteur de promotion :

  • Sur les terrains de concours, dans les courses, etc. le nom du propriétaire apparaît dans les listings, mettant ainsi en valeur le propriétaire enregistré dans la base SIRE.

Des démarches facilitées :

  • Le propriétaire peut accéder à toutes les informations de son cheval par courrier, ou via internet à partir de son espace SIRE s’il dispose d’une carte web et effectuer l’ensemble des démarches disponibles en ligne le concernant.
  • En cas de perte, le duplicata d’une carte d’immatriculation bénéficie d’un tarif réduit si la personne qui demande le duplicata est le propriétaire enregistré dans la base SIRE.
  • Un outil utilisé par de nombreux acteurs de la filière : la fédération française d’équitation, les sociétés de courses, les organismes de ventes publiques, les assureurs, utilisent les données enregistrées au SIRE  pour leur activité.
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