Échanges intra-européens : évolution des dérogations

Les échanges de chevaux entre les états membres doivent respecter les règles sanitaires de l’Union Européenne (UE) relatives à l’identification et à la certification aux échanges intra-UE. Il existe toutefois des dérogations.

La réglementation européenne va évoluer vers des échanges plus libres des animaux en vertu de la Loi de Santé animale européenne (RCE 2016/429) qui sera en application le 21 avril 2021 ; en attendant certains états membres ont pris des accords pour améliorer les échanges entre eux.

Camion de transport de chevauxPrincipes généraux

La réglementation européenne impose qu’un cheval soit accompagné d’une attestation sanitaire (individuelle) ou d’un certificat sanitaire (individuel ou par lot) pour voyager entre les états membres. Ce certificat est édité par la DDPP, après vérification de pièces sanitaires (identification, passeport, certificat vétérinaire de bonne santé de moins de 48 h).

Pour consulter ces documents consultez l’outil Expadon.

Accords entre États Membres

France- BENELUX

Une dérogation, déjà existante pour les échanges de chevaux entre la Belgique, les Pays Bas et le Luxembourg, a été étendue aux chevaux Français, à la demande de la FFE, par la signature, le 15 mai 2017, d’un mémorandum. Il autorise, certains mouvements temporaires d’équidés entre les 4 États membres, sans autre obligation que le passeport européen et le respect des règles européennes de transport.

Accord Tripartite (ATP) France, Irlande, Angleterre

Cet accord prévoit un système dérogatoire qui autorise, la circulation de certains équidés entre les 3 pays, sans attestation ou certificat sanitaire, mais avec un Document COMmercial (DOCOM).

Le DOCOM est édité via le système TRACES uniquement par un transporteur autorisé par France Galop (PS et AQPS) ou l’Ifce (chevaux et poneys de sang d’élevage et chevaux et poneys de compétition internationale). Il correspond à une certification par les professionnels (pas de passage en DDPP, pas de certificat vétérinaire). Les opérateurs doivent être connus des autorités sanitaires compétentes des 3 pays, donc préalablement enregistrés dans la base TRACES.

Pour en savoir plus

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