Document égaré ? Une demande de duplicata s’impose !

SIRE-papiers-sac-sliderVous avez égaré le document d’identification de votre cheval ou sa carte d’immatriculation ? Tout équidé doit avoir des documents officiels originaux afin d’être en règle il est donc nécessaire de réaliser une demande de duplicata des documents disparus.

Son livret a disparu…

Faites une demande de duplicata en renvoyant au SIRE :

  • une déclaration sur l’honneur de propriété avec indication de la perte ou du vol du/des document(s) (livret et/ou carte d’immatriculation)

  • l’original de la carte d’immatriculation établie à votre nom si vous avez changé d’adresse ou la carte d’immatriculation endossée à votre nom pour effectuer le changement de propriétaire en même temps.

  • une identification de l’équidé réalisée par un identificateur (vétérinaire agréé à l’identification des équidés ou un agent Ifce habilité)

  • Un chèque à l’ordre de l’IFCE

J’ai également perdu sa carte d’immatriculation !

Joignez aux éléments ci-dessus une attestation de vente établie à votre nom si vous enregistrez un changement de propriété simultanément à la demande de duplicata.

Si vous êtes le propriétaire enregistré au SIRE pas besoin de documents supplémentaires !

Besoin d’un duplicata ?

Je consulte et télécharge les documents nécessaires

Exclusion de la consommation humaine

Conformément au Règlement européen 2015/262 relatif à l’identification des équidés, en cas de duplicata d’un document d’identification, votre équidé sera exclu définitivement de la consommation humaine sur son document d’identification et dans la base de données, et ne devra pas en conséquence être présenté en abattoir. le document portera l’appellation :

• duplicata pour les équidés aux origines certifiées,

• document de remplacement pour les ONC.

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