8 Organismes de Sélection agréés !

Les premiers agréments en tant qu’Organisme de Sélection ont été délivrés par le Ministère chargé de l’agriculture via les dispositions de l’arrêté du 6 juillet 2017.

SIRE-presentation-pouliniere-et-poulain-avec-eleveurContexte réglementaire

Suite aux évolutions réglementaires, depuis le 1er janvier 2015 l’Ifce est l’organisme de sélection pour toutes les races reconnues en France. L’arrêté du 28 Avril 2016 relatif aux conditions d’agrément des organismes de sélection des équidés a fixé les modalités d’agrément des organismes de sélection et a permis aux  Associations Nationales de Race de constituer un dossier pour déposer une demande d’agrément pour devenir l’organisme de sélection officiel pour leur race et réaliser les missions suivantes :

  1. Définition des objectifs de sélection en veillant à la gestion de la variabilité génétique et, si nécessaire, à la préservation de la race ;
  2. Définition des caractéristiques de la population pour laquelle l’OS est agréé et des critères d’appartenance à cette population ;
  3. Tenue du livre généalogique ou du registre zootechnique de cette population et certification l’appartenance à la race ;
  4. Délivrance des documents d’identification incluant un certificat généalogique.

Une fois l’agrément obtenu, les associations ont ensuite le choix de réaliser ses missions par elles-mêmes ou de les déléguer à un tiers comme l’Ifce.

Pas de changements pour les éleveurs

Ce sont aujourd’hui 8 associations de race qui sont agréées pour définir les objectifs de sélection et les caractéristiques des races qu’elles gèrent. Cette procédure s’est accompagnée par la reconnaissance de deux nouveaux stud-books français, à savoir le Cheval Criollo et le Cheval du Vercors de Barraquand.

Sont donc désormais organismes de sélection agréés pour une durée de 5 ans :

  • France Galop pour les races Pur-sang et AQPS
  • la Société d’encouragement à l’élevage du Cheval français (SECF) pour le Trotteur Français
  • l’Association française du poney Dartmoor (AFPD) pour le Dartmoor
  • l’Association française du Lipizzan (AFL) pour le Lipizzan
  • l’Association des éleveurs de chevaux de race Camargue (AECRC) pour le Camargue

Sont organismes de sélection agréés pour une durée de 2 ans car n’ayant jamais eu d’agrément auparavant :

  • l’Association française du cheval miniature (AFCM) pour le Miniature Français
  • l’Association française des éleveurs de chevaux Criollo (AFECC) pour le Criollo
  • l’Association nationale cheval du Vercors de Barraquand (ANCVB) pour le Vercors de Barraquand.

Toutes ont délégué à l’Ifce la tenue du livre généalogique et la délivrance des document d’identification, missions dévolues également aux Organismes de Sélection. Les procédures pour l’identification des équidés concernés sont donc inchangées ! L’Ifce reste par ailleurs Organisme de Sélection par défaut pour toutes les autres races.

Réglementation

Vous souhaitez en savoir plus sur la réglementation concernant les organismes de sélections ?

Je consulte la réglementation des OS

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