Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 20 février 2017

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Éditeur – Hébergeur

Institut français du cheval et de l’équitation (Ifce)
Établissement public à caractère administratif
BP 207 – Terrefort , 49411 SAUMUR Cedex
Téléphone : 0811.90.21.31 (ou +33.5.55.73.83.83 depuis l’étranger)
Télécopie : +33.5.41.67.63.08 – Courriel : info(at)ifce.fr
N° de TVA intracommunautaire : FR0A130010440.

 

Directeur de la publication

Jean Cézard – Directeur Général
BP 207 – Terrefort , 49411 SAUMUR Cedex

Développement web

Département Opérationnel des Systèmes d’Information de l’Ifce
Responsable du Département : Nicolas HAY

Réglementation professionnelle

Non discrimination (directive 90/428/CEE) 30/12/2009
Organismes agréés gestion des livres généalogiques 30/12/2009
Compétences identification 30/12/2009

 

Conditions générales d’utilisation

Site internet www.ifce.fr applicables à compter du 1er septembre 2015. Accessible depuis les noms de domaine www.ifce.fr, www.cadrenoir.fr et www.haras-nationaux.fr

Définitions

« Ifce » : Institut français du cheval et de l’équitation, établissement public à caractère administratif, pris en sa qualité d’éditeur du Site.
« Internaute » : Toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, accédant au Site et réputé avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation et les avoir acceptées.
« Membre » : Toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, ayant validé les Conditions générales des services ci-dessous.
« Produit » : Bien matériel pouvant faire l’objet d’une commande sur le Site, à l’exclusion des documents produits par le SIRE.
« Professionnels » : éleveurs, identificateurs habilités (vétérinaires ou agents Ifce) et étalonniers en activité sur le territoire français dont les coordonnées sont publiées sur l’annuaire des professionnels du présent Site.
« Services » : Services proposés par l’Ifce sur le Site dans les conditions définies à l’article 4 des présentes Conditions générales.
« Site » : Présent site internet accessible à l’adresse www.ifce.fr.
« Usager » : Utilisateur du site Internet www.ifce.fr pour effectuer en ligne des démarches administratives (inscription à des formations ou démarches SIRE).
« Espace commercial»  : espace sécurisé permettant les achats de la partie boutique du site Ifce.

 

Article 1. Parties

Les présentes Conditions générales sont applicables entre :

INSTITUT FRANÇAIS DU CHEVAL ET DE L’EQUITATION, établissement public à caractère administratif dont le siège est sis BP 207 – Terrefort 49411 SAUMUR Cedex,

Ci-après dénommé « l’Ifce »,
D’une part,

TOUTE PERSONNE, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, accédant au site internet www.ifce.fr

Ci-après dénommée « l’Internaute »,

TOUTE PERSONNE souscrivant aux Services proposés par l’IFCE sur le site internet www.ifce.fr.

Ci-après dénommée « le Membre »,
D’autre part,

Article 2. Propriété intellectuelle-données publiques

L’accès au Site induit l’acceptation par l’Internaute des présentes conditions générales.
Le contenu (textes, images, schémas…), la structure et le logiciel mis en œuvre pour le fonctionnement du présent Site sont protégés par le droit d’auteur, le droit des bases de données et le droit des données publiques.

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’Ifce ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I,III et VII du Code de la propriété intellectuelle, ainsi que du Chapitre II de la Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. L’utilisation des automates d’aspiration et d’extraction de données est interdite.
Les termes « Cadre Noir », « Haras national » et « Haras Nationaux » sont déposés à titre de marque auprès de l’Institut national de la propriété industrielle.

À l’exception des données SIRE, les informations publiées sur le présent Site le sont à titre indicatif, sans garantie d’exactitude. L’Ifce ne peut en aucun cas être tenu responsable du fait d’une omission, d’une inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations et qui serait à l’origine d’un dommage direct ou indirect causé à l’utilisateur du présent Site.

 

Article 3. Champs d’application

3.1 Configuration minimale requise

Ce site est optimisé pour les navigateurs suivant : Mozilla/firefox version 36 et plus, ainsi que pour Internet explorer 7 et plus, Google Chrome version 43 et plus et Safari 7 (sauf démarches en ligne SIRE non compatibles avec Safari) et plus pour une résolution d’écran de 1280×800 pixels. Le site internet est réalisé sur le principe d’un site web adaptatif RWD afin de permettre aux utilisateurs la consultation des contenus du site à travers une large gamme d’appareils (moniteurs d’ordinateur, smartphones, tablettes, TV, etc.).

N.B.: si certains problèmes subsistent avec Internet Explorer, il convient de signaler que ce navigateur ne respecte pas les normes du W3C (World Wide Web Consortium).

Ce site, hors les services qui y sont proposés et « Infos Chevaux », est optimisé pour une consultation sur smartphone et tablette.

3.2 Acceptation des Conditions générales

La souscription aux Services suppose l’acceptation par le Membre des présentes Conditions générales d’Utilisation. L’acceptation des Conditions générales consistera concrètement pour le Membre, à cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je reconnais avoir lu et accepté les Conditions générales ». Le Membre reconnaît de ce fait en avoir pris pleinement connaissance.
Le fait de cocher ladite case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Membre. Ce dernier reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’Ifce et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
Les présentes Conditions générales sont applicables à tout contrat conclu entre l’Ifce et le Membre, à l’exclusion de toutes autres conditions et notamment celles du Membre.

3.3 Capacité juridique

L’acceptation des présentes Conditions générales suppose de la part du membre qu’il jouisse de la capacité juridique nécessaire pour cela ou, à défaut, qu’il ait l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’il est incapable, de son représentant légal s’il est mineur, ou qu’il soit titulaire d’un mandat s’il agit pour le compte d’une personne morale.

Article 4. Description des services

Le Site a pour objet d’apporter des informations, produits et expertises relatifs à l’univers équin et de proposer un accès simple et efficace à l’ensemble des démarches en ligne et des prestations en territoire de l’Institut français du cheval et de l’équitation, notamment sous les marques « Haras Nationaux », « Cadre Noir » ou « Ifce ».
Les services sont plus particulièrement destinés aux entreprises, particuliers, collectivités territoriales et organisations professionnelles.

La plupart des services sont libres d’accès et gratuits. D’autres ne sont accessibles que depuis un espace dédié, personnalisable pour la gestion  directe de ses activités relatives aux « équidés » ou aux « camélidés » par le Membre.

4.1 Démarches SIRE

Le Site permet d’accéder en ligne à certaines démarches SIRE disponibles en ligne.
L’accomplissement de démarches SIRE sur le Site est régi par la réglementation en vigueur, en particulier lois, décrets, arrêtés et par le cahier des charges Ifce disponible sur ce site.

Espace SIRE & Démarches

La création d’un Espace SIRE & Démarches est un préalable indispensable à l’utilisation de certains services. À cette fin, l’Internaute est invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles. L’Internaute s’engage à fournir des informations exactes sous peine de résiliation du contrat à l’initiative de l’Ifce et de suppression de son Espace SIRE & Démarches.
Certaines informations sont indispensables à la création de l’Espace SIRE. Le refus par un Internaute de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création de l’Espace SIRE & Démarches ainsi que, incidemment, la validation de ses démarches en ligne.

Si les données contenues dans l’Espace SIRE & Démarches venaient à disparaître à la suite d’un cas fortuit, d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité de l’Ifce ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. L’Ifce s’engage cependant à conserver de façon sécurisée tous les éléments dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.

Lors de la création de l’Espace SIRE, l’Internaute est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l’Espace SIRE & Démarches et le Membre s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers.
L’Ifce se réserve le droit exclusif de supprimer l’Espace SIRE & Démarches de tout Membre qui aurait contrevenu aux présentes Conditions générales, notamment lorsque le Membre aura fourni sciemment des informations personnelles erronées lors de son inscription ou lorsque l’Espace SIRE & Démarches du Membre sera resté inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer une faute de l’Ifce ou un dommage pour le Membre exclu, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Cette exclusion est sans préjudice de la possibilité, pour l’Ifce, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du Membre, lorsque les faits l’auront justifiée.

*Fonctionnalités susceptibles de modifications sans préavis
Le Membre a accès aux fonctionnalités suivantes depuis son Espace SIRE & Démarches:
– Démarches en ligne SIRE, outils SIRE, lien vers démarches en ligne autres fournisseurs (ATM, France Cheval de sport…)
– Base de données équine du SIRE
– Gestion des informations personnelles
– Gestion des préférences
– Gestion de la fiche personnelle sur l’annuaire Professionnel, pour les Professionnels concernés

Le Membre ayant accepté la communication de données personnelles, et notamment de son adresse email, à des tiers partenaires du SIRE, peut être amené à recevoir des informations par courriel émises par ces partenaires, à titre commercial ou non, aux fréquences et dans les formes déterminées par lesdits partenaires.
Le Membre dispose à tout moment de la faculté de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent sur chacun des courriels émis par lesdits partenaires. À défaut, le Membre dispose de la possibilité de se désinscrire en prenant directement contact avec le ou les émetteurs desdites courriels. L’Ifce ne saurait en aucun cas être tenu responsable du contenu, des données ou des formes des courriels envoyées par lesdits partenaires. Toute réclamation doit directement être formulée auprès de l’émetteur du message.

4.2 Accès aux connaissances

Contenus et conditions d’accès sont susceptibles de faire l’objet de modifications après publication d’une information générale sur le Site.
Le Site permet à l’Internaute et au Membre d’accéder à un espace de connaissances, l’accès à certaines informations étant soumis à la création d’un espace SIRE par le Membre.

« Equipaedia » : Ce service est gratuit pour les Internautes qui peuvent accéder en ligne à Equipaedia, encyclopédie pratique du cheval en ligne.

« Base de données cheval » : Le Membre peut accéder en ligne à la base de données SIRE  et   avoir accès à l’ensemble des informations publiques concernant un cheval.

« Base Equi’doc » : La base de données équi’doc référence des données scientifiques et techniques sur le thème du cheval.

« Articles équi’idée » : La revue équ’idée vous informe sur la filière équine.

4.2.1.    Obligations de l’Internaute et du Membre
Il est interdit de :

4.3 Webservices

Les Webservices sont des Services web d’interrogation de données à distance développés par l’Ifce dans le cadre des activités du SIRE en tant que producteur, intégrateur et diffuseur de données.

L’Ifce concède  le droit d’accès et d’utilisation de Webservices  à des Membres permettant l’interrogation et la récupération des données issues de la base de données SIRE, sous réserve du paiement d’un forfait défini en fonction de la demande, suite à la signature d’une convention.

Les Webservices mis à disposition sont :
–    « Info cheval » :  Cette partie permet de consulter les informations de base sur un cheval.  Les informations de sortie sont: nom, sexe, robe, pays de naissance, date de naissance, date de mort, date de castration, taille, race, pourcentage de sang arabe.
–    « Pedigree » : Cette partie permet de remonter la généalogie d’un cheval identifié sur 3 générations.
–    « Recherche cheval» : Cette partie permet de rechercher un cheval en particulier à partir de son nom, sa race, son année  de naissance, le nom de son père ou de sa mère.

Des Webservices spécifiques peuvent être développés en fonction de la demande et des moyens techniques de l’Ifce.

Les conditions générales d’utilisation de ces Webservices sont définies dans une convention signée conjointement par le Membre et l’Ifce. En aucun cas un Webservice ne permet le stockage des données issues du fichier central SIRE.

4.4  Stats et cartes

Ce service est gratuit pour tous les Internautes et il permet la diffusion de données statistiques sur la filière équine issues du fichier central SIRE et de l’Observatoire Économique et Social du Cheval.

Il est disponible sur le portail internet de l’Ifce. L’Internaute accède à des tableaux de bord présentant des statistiques sur la filière équine :
–    graphiques,
–    représentations sous forme de cartes géographiques interactives,
–    tableaux,
–    listes de données.
Suite à la consultation en ligne, les données sont exportables en format PDF ou Excel afin d’être réutilisables dans divers documents.

L’Internaute a pour obligation d’indiquer la source des données en cas de réutilisation. L’Ifce ne peut en aucun cas être tenu pour responsable d’une utilisation inappropriée des données, du fait d’une omission, d’une inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations et qui serait à l’origine d’un dommage direct ou indirect causé à l’utilisateur du Service.

Les données de l’Observatoire Économique et Social du Cheval datent de l’année N-1. Les données issues du fichier central SIRE sont actualisées tous les mois.

4.5 Accès aux Produits

Le Membre a la possibilité de commander des Produits sur le Site, et notamment des ouvrages concernant les chevaux et l’équitation via l’espace commercial.

Modalités de commande
Pour passer une commande sur le site, vous devez avoir un compte et être identifié. Si vous êtes un professionnel, n’oubliez pas de renseigner le champ Nom de l’entreprise.

Si vous n’êtes pas identifié, vous pourrez sélectionner des articles, les mettre au panier et en calculer le prix éventuel mais ne pourrez pas accéder à la phase de validation de la commande.

Validation de la commande
En cliquant sur le bouton « commander » à la confirmation de commande dans le panier et en cochant la case indiquant votre acceptation des conditions générales de vente, vous confirmez votre commande d’article ou de service Ifce.

Vous êtes avertis de chaque étape de votre commande par un courrier électronique. Il vous appartient de vérifier l’adresse électronique fournie lors de la commande. L’Ifce ne saurait être responsable d’une erreur de livraison due à une adresse électronique erronée.

L’Ifce se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

4.5.1 Livraison
Sauf indication contraire, les commandes sont transférées au transporteur, dans un délai de 2 jours ouvrés à compter du parfait encaissement du montant, pour livraison sur le lieu désigné à l’enregistrement de la commande. Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai supplémentaire. Il en sera fait mention expresse à l’attention du Membre lors de la validation de sa commande.

Les livraisons sont effectuées selon les conditions du transporteur.

L’achat de livres numériques inclut uniquement les opérations décrites dans les conditions particulières. Il n’inclut pas la fourniture d’aucun matériel, accessoire ou didacticiel, ni aucune réparation matérielle ou service après vente supplémentaire. Ainsi, il n’inclut aucun déplacement ni prestation supplémentaire et ne peut être remboursé hors des cas de garantie suivants.

Pour les commandes comprenant des produits de nos 2 points de vente, vous pouvez recevoir 2 colis séparés avec les produits.

4.5.2 Garantie

4.5.2.1  Garantie des vices et défauts cachés
Sauf pour les ventes à des professionnels, les Produits sont garantis contre tous vices et défauts cachés pendant une durée de 2 ans à compter de leur date de réception par le Membre.

4.5.2.2  Garantie des vices et défauts apparents
Il appartient au Membre de vérifier les vices et défauts apparents affectant les Produits au moment de la livraison. Cette vérification doit porter sur la qualité, les quantités et les références du Produit, ainsi que sa conformité à la commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de 15 jours à compter du jour de la livraison.

4.5.2.3  Retours

Il appartient au Membre de retourner le Produit vicié ou défectueux à l’adresse indiquée ou par défaut à : Institut français du cheval et de l’équitation, BP 207 – Terrefort , 49411 SAUMUR Cedex, accompagné d’une lettre explicative demandant soit le remboursement, soit l’échange. Les frais d’envoi du colis seront alors remboursés au Membre sur demande, par chèque bancaire ou par virement ou donneront lieu à l’établissement d’un avoir.
Le Produit retourné doit, dans tous les cas, être dans un état rigoureusement neuf et dans un emballage propre à en assurer la parfaite protection.

Conformément aux articles L. 121-20-4 du code de la consommation, lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.

Le professionnel peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le professionnel n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le professionnel.

4.6 Webconférences

4.6.1 Inscription aux webconférences

Les webconférences de l’Ifce sont un service gratuit et sur inscription.
Les Membres ont la possibilité de s’inscrire aux services de webconférences proposés par l’Ifce.
L’accès aux services des webconférences de l’Ifce est gratuit et nominatif.
L’internaute souhaitant s’inscrire à une webconférence autorise l’Ifce à utiliser ses données personnelles (nom, prénom, adresse email) afin de lui communiquer des informations sur les produits et services de l’Ifce et des marques qui s’y rattachent.

4.6.2 Accès aux contenus en ligne

La mise à disposition du lien d’accès aux webconférences est effectuée par l’envoi d’un couriel quelques heures précédents l’ouverture le la web conférence.
Ce lien est actif pour une durée limitée pendant la durée de la web conférence. En dehors des dates et heures d’ouverture de la webconférence ce lien est inactif.
Lors de l’utilisation du service des webconférences de l’Ifce, la webconférence est enregistrée et le fil de discussion instantanée est public.

4.6.3 Pré-requis techniques d’accès

Afin de participer à la webconférence en direct, la webconférence nécessite pour les participants d’avoir les configurations techniques suivantes :
Inscription obligatoire (nom / prénom / email)
Appareils : Ordinateurs fixes ou portables, tablettes, mobiles
Navigateurs : Microsoft Edge ; Microsoft Internet Explorer (7.0+); Mozilla FireFox (3.6+) ;
Safari (4.0+); Chrome (7.0+)
Systèmes : Windows XP, Vista, 7, 8 ou 10,Linux ou Mac OS X 10.5 ou plus récent
Extension : Adobe Flash Player 11.2*ou plus récent
Connexion : Connexion internet recommandé 5 Mb/s (minimum 3 Mb/s)

En cas de dysfonctionnement lors de la webconférence, l’Ifce ne peut être tenue pour responsable.

4.6.4 Obligations du Membre dans le cadre du produit « Webconférences »

Il est interdit au Membre de :
– partager ses informations de connexion à la webconférence à quelque titre que ce soit et notamment aux fins de donner accès aux webconférences en ligne à un autre utilisateur ;
– plus généralement, exploiter, reproduire ou représenter le contenu d’une webconférence en ligne sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit.

4.7 Annuaire des Professionnels

Les Membres ont accès à un annuaire recensant les identificateurs, éleveurs, vétérinaires et étalonniers en activité sur le territoire français, à l’exception des Professionnels sur liste rouge ou ceux ayant choisi expressément de ne pas apparaître sur l’annuaire du Site.

Les Professionnels souhaitant modifier, ajouter un descriptif ou supprimer leur fiche devront préalablement se constituer un Espace SIRE, conformément à l’article 8 des présentes Conditions générales.
L’Ifce se réserve le droit de modérer le descriptif a posteriori.
Les Professionnels n’étant pas référencés sur le l’annuaire du Site peuvent en faire la demande par e-mail à info(at)ifce.fr. L’Ifce se réserve le droit de modérer ou de refuser le référencement d’un professionnel sur le site, sans que cela ne puisse constituer une faute de l’Ifce ou un dommage pour le Professionnel.

4.8 équi-paedia

L’Internaute a pour obligation d’indiquer la source des données en cas de réutilisation. L’Ifce ne peut en aucun cas être tenu pour responsable d’une utilisation inappropriée des données, du fait d’une omission, d’une inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations et qui serait à l’origine d’un dommage direct ou indirect causé à l’utilisateur du Service.

4.9 Newsletters de l’Ifce

En remplissant les champs prévues à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, le Membre accepte que l’Ifce puisse lui faire parvenir des newsletters (lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à ses activités.
Lorsque le Membre rempli le formulaire d’abonnement de l’une des newsletters du site Ifce, il accepte de recevoir des newsletters pouvant contenir des offres commerciales de l’Ifce, de ses marques commerciales ou de ses partenaires se rapportant au domaine du cheval et de l’équitation.
Les Membres abonnés ont la faculté de se désinscrire des newsletters en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters.

Article 5. Commande – Paiement – Facturation

5.1 Commande

Afin de passer commande, les membres peuvent sélectionner un ou plusieurs Produits et les ajouter à leur panier dans l’espace commercial du site. Lorsque leur commande est complète, ils peuvent accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
En consultant leur panier, les membres ont la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des Produits qu’ils ont choisis et peuvent vérifier les prix unitaires, ainsi que le prix global de la commande. Ils ont la possibilité de supprimer un ou plusieurs Produits de leur panier. Sur ce récapitulatif est en outre indiqué aux Internautes la faculté dont ils disposent d’exercer leur droit de rétractation ainsi que les délais qui s’y appliquent.
Si leur commande leur convient et qu’ils souhaitent la valider, les membres peuvent cliquer sur le bouton « Valider » ; ils accèdent ensuite à un formulaire sur lequel ils peuvent soit saisir leurs identifiants de connexion s’ils en possèdent déjà, soit s’inscrire sur le site en complétant le formulaire qui leur est présenté, avec les informations personnelles les concernant.
Dès lors qu’ils sont connectés ou après avoir parfaitement complété le formulaire, les Membres sont invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation puis à effectuer leur paiement.
Une fois le paiement effectivement reçu par l’Ifce, ce dernier s’engage à en accuser réception au Membre par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures.
De même et dans les mêmes délais, l’Ifce s’engage à adresser au Membre un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant en outre toutes les informations relatives à la commande, aux Produits commandés, à leur livraison, ainsi qu’aux modalités d’exercice de leur droit de rétractation.

5.2 Paiement – prix – fiscalité

Les prix indiqués sur le site sont entendus en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l’Ifce. Les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir.
Les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur à l’enregistrement de la commande

Les frais de livraison sont indiqués au Membre avant le règlement.
Le Membre peut effectuer son règlement par carte bancaire ou chèque (sauf pour l’achat de livres numériques). Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par  Paybox. Dans le cadre des paiements par carte bancaire, l’Ifce n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Membre. Le paiement est effectué directement auprès de l’établissement bancaire.
En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, les délais de livraison ne commencent à courir qu’à compter de la date d’encaissement par l’Ifce.

5.3 Facturation

L’Ifce adresse ou met à disposition du Membre une facture par voie électronique après chaque paiement. Le Membre est réputé avoir accepté de recevoir ses factures par voie électronique.

Pour les paiements liés aux démarches SIRE, le paiement s’effectue à la prestation, le cumul de plusieurs prestations sur une facturation globale n’est pas possible en ligne.

Article 6. Droits des consommateurs

6.1 Service clientèle

Le service clientèle du présent site est accessible au numéro de téléphone non surtaxé suivant : 0811.90.21.31, par courrier électronique à l’adresse info(at)ifce.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : Institut français du cheval et de l’équitation, BP 207 – Terrefort, 49411 SAUMUR Cedex.

6.2 Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 121-20 et L. 121-20-1 du Code de la consommation, le Membre dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.  Le Membre peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d’existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, l’Ifce est tenu de rembourser le Membre de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur. Ce remboursement s’effectue par mandat administratif.
Toutefois, conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé par le Membre si l’Ifce a commencé à exécuter la prestation de service objet du contrat. Les démarches SIRE ne peuvent faire l’objet d’une rétractation dans le cadre des articles L. 121-20 et L. 121-20-1 du Code de la consommation.

Attention, conformément à l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, sont exclus du droit de rétractation les contrats de prestations de service liées aux activités de loisirs notamment les achats de billetterie de spectacles ou de visites. Les conditions générales de ventes de billetterie sont consultables sur l’interface de vente en ligne.

6.3 Résolution à l’initiative du consommateur

Tout retard de livraison d’un Produit ou de mise à disposition d’un Service peut entraîner la résolution du contrat à l’initiative du consommateur, sur simple demande écrite de sa part. Le consommateur sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison ou de mise à disposition est dû à un cas de force majeure ou à une faute du Membre.

Article 7. Informatique et libertés

7.1 Déclaration CNIL – Responsable du traitement

Les fichiers SIRE de l’Ifce comportant des données personnelles ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL enregistrée sous le n° 77665. Le responsable du traitement est Jean Cézard, domicilié en cette qualité au siège de l’Institut français du cheval et de l’équitation.  Cette déclaration concerne l’ensemble des formulaires de collectes du site Ifce.fr et de ses domaines associés.

7.2 Caractère facultatif de la fourniture de données

Les Internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le site.

7.3 Fourniture impérative de données pour l’inscription

En revanche, l’inscription sur le présent site suppose la collecte, par l’Ifce, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant les Membres. Les Membres ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l’utilisation des Services SIRE, ainsi que, le cas échéant, nécessaires à la création d’un Espace SIRE & Démarches ou d’un Espace Commercial (boutique et/ou billetterie), ne peuvent pas utiliser les Services en ligne proposés par l’Ifce ou acheter des produits de la Boutique en ligne.

7.4 Respect de la finalité de la collecte de données personnelles

Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à l’Ifce. Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des Services ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par l’Ifce. Ces données sont conservées par l’Ifce en cette unique qualité, et l’Ifce s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des Membres ou cas prévus par la loi. Les données personnelles récoltées ne font l’objet d’aucun transfert vers l’étranger.

7.5 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Les coordonnées de tous les Membres inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour une durée raisonnable, nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à cette dernière, chaque Membre dispose d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’il a fourni. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’Ifce, en la formulant à l’adresse électronique suivante : gerard.majourau(at)ifce.fr, ou encore par courrier postal à l’adresse du siège de l’Ifce mentionnée en tête des présentes Conditions générales.

Article 8 Cookies et adresses IP des internautes

8.1 Cookies

8.1.1 Objet de l’implantation des cookies
Afin de permettre à tous les Internautes une navigation optimale sur le présent site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l’Ifce pourra procéder à l’implantation de ‘cookies’ sur le poste informatique de l’Internaute.

8.1.2 Finalité des cookies
Ces cookies permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, etc.). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’Internaute pour une durée variable allant jusqu’à 1 mois, et pourront être lus et utilisés par l’Ifce lors d’une visite ultérieure de l’Internaute sur le présent Site.

8.1.3 Faculté d’opposition de l’Internaute à l’implantation d’un cookie
L’ Internaute dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer un cookie via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent Site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Internaute l’empêche d’utiliser certains Services, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour l’Internaute qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

8.1.4 Suppression des cookies implantés
Les Internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies implantés sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action fait perdre aux Internautes le bénéfice apporté par les cookies.

8.2 Adresses IP

8.2.1 Définition et collecte des adresses IP
L’adresse IP correspond à une série de chiffres séparés par des points permettant l’identification unique d’un ordinateur sur le réseau Internet. L’Ifce se réserve le droit de collecter l’adresse IP publique de tous les Internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme. L’adresse IP des Internautes sera conservée uniquement pendant la durée indiquée par la loi.

8.2.2 Communication des adresses IP
L’Ifce devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un Internaute sur décision ou réquisition judiciaire. L’adresse IP pourra faire l’objet d’un rapprochement avec l’identité effective de l’Internaute en cas de communication de cette information par un fournisseur d’accès à internet.

Article 9. Responsabilité de l’Ifce

9.1 Nature des obligations de l’Ifce

L’Ifce s’engage à apporter le soin et la diligence nécessaire à la fourniture de services de qualité et conformes aux spécifications des présentes Conditions générales. .

9.2 Force majeure – Faute de l’Internaute ou du Membre

La responsabilité de l’Ifce ne sera en aucun cas engagée pour un dommage résultant de la force majeure ou de la faute de l’Internaute ou du Membre.

9.3 Problèmes techniques – Liens hypertextes

L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs Services, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les Membres et ne peut donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part de l’Ifce.
En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, le Membre ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Les liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’Ifce ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même, la responsabilité de l’Ifce ne saurait être engagée si la visite, par l’Internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.
En l’état actuel de la technique, le rendu des représentations des Produits proposés à la vente sur le présent site, notamment en termes de couleurs ou de formes, peut sensiblement varier d’un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l’écran ou selon la résolution de l’affichage. Ces variations et différences ne pourront en nulle hypothèse être imputées à l’Ifce qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait.

9.4 Responsabilité de l’Ifce en qualité d’hébergeur

9.4.1 Publication de données par les Membres
Les données publiées dans l’annuaire par les Professionnels concernés (article 4.7) et les petites annonces (article 4.8) sont publiées sous la pleine et entière responsabilité du Membre.
Le Membre déclare être titulaire des droits et autorisations nécessaires à la publication des données sur le Site. Il garantit l’Ifce contre toute action engagée à son encontre du fait de la publication de ses données sur le Site, quel que soit le fondement de cette action. Les Membres s’engagent en conséquence à intervenir volontairement à toute instance engagée de ce fait à l’encontre de l’Ifce et à prendre en charge l’intégralité des frais, dépens et charges de toute nature mis à la charge ou engagés par l’Ifce de ce fait, en ce compris les éventuels frais d’avocat.

9.4.2 Responsabilité subsidiaire de l’Ifce
L’Ifce aura ainsi le statut d’hébergeur de ces données, au sens de l’article 6 I-2 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Conformément à l’aliéna 3 du même article, l’Ifce ne pourra voir sa responsabilité civile ou pénale engagée à raison des informations publiées par un Membre à moins que, dès le moment où il a eu connaissance de l’activité ou de l’information illicite du Membre, il n’ait agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l’accès impossible.

9.4.3 Modération de l’Ifce
Les données publiées par les Membres pourront faire l’objet d’une modération a posteriori, sans que cette modération ne puisse constituer une faute de l’Ifce ou un préjudice pour le Membre.
Afin de mettre en œuvre cette modération, tout Membre est invité à prendre contact avec l’Ifce au moyen du formulaire de contact prévu à cet effet, afin de signaler un contenu abusif, contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs, ou à toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.

9.5 Dommages-intérêts à la charge de l’Ifce

La responsabilité de l’Ifce en cas de défaillance du Service est limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par le Membre et lié à la défaillance en cause. L’Ifce ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects tels que, notamment les pertes de données, les préjudices commerciaux, les pertes de commandes, les atteintes à l’image de marque, les troubles commerciaux et les pertes de bénéfices ou de clientèle.

Informations

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– WordPress pour la gestion de contenu
– Apache pour le serveur web
– PHP, et MySql pour le langage de script et le moteur de base de données

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