Author: Mathilde Dhollande

Le cheval, invité de la plateforme européenne sur le bien-être animal

Le 10 novembre dernier se tenait à Bruxelles la seconde réunion de la plateforme européenne sur le bien-être animal (EU Plafform on Animal Welfare, crée en début d’année 2017). Il est fréquent que la Commission, sur des thématiques particulières au sujet desquelles les attentes des sociétés s’expriment avec force, institue des plateformes de travail qui, pendant une ou deux années, dressent l’état d’une question, font le tour des propositions des Etats-membres et définissent une stratégie européenne. Récemment, deux plateformes ont été formées : l’une sur le patrimoine et l’autre sur le bien-être animal.

INT-cheval-plateforme-europeenne-bien-etreSuite à un appel d’offre, la plateforme sur le bien-être animal a été formée de représentants des associations européennes ou internationales de bien-être animal, de représentants des branches et organismes professionnels européens et de représentants de tous les Etats-membres. Le bureau de la protection animale de la DGAL (Ministère de l’agriculture) assure la présence de la France. La Commission organise environ deux journées de travail par an, auxquelles elle convie, selon les sujets abordés, des experts extérieurs, en plus des membres permanents de la plateforme. Elle doit clore ses travaux en 2019, année de son renouvellement.

En présence du commissaire à la santé et à la sécurité alimentaire, Vytenis Povilas Andriukaitis, la réunion du 10 novembre comprenait une première partie sur la méthode de travail. Deux sous-groupes officiels vont voir le jour, le premier sur le transport (toutes espèces) et le second sur les porcs. Ces sous-groupes bénéficient, comme la plateforme elle-même, de la logistique de la Commission. La session de l’après-midi portait sur le thème des « équidés abandonnés » (unwanted horses), thématique particulièrement prégnante au Royaume Uni, engagé de façon très active, avec le Danemark, la Suède et l’Allemagne sur le bien-être animal. En complément de World Horse Welfare et de l’Irlande qui ont tous deux dressé un état des lieux des équidés abandonnés et recensé les actions misent en œuvre pour y faire face; la Commission a demandé à l’Institut français du cheval et de l’équitation, en partenariat avec le European Horse Network (EHN), d’intervenir. Partant de la thématique des « chevaux en fin de »…. fin de vie mais aussi fin de carrière sportive, état de santé détérioré etc. , l’Ifce et l’EHN ont mis l’accent sur la « seconde vie du cheval » : celle qui, élaborée en partenariat avec tous les acteurs de la filière équine (y compris les amateurs) permettrait de redonner de la valeur aux équins en fin de vie ou en fin de carrière. Trois axes de travail ont été avancés :

  1. le retour dans la chaîne alimentaire par l’adoption – voire l’extension future – de la liste des substances essentielles ou à bénéfice clinique, dans le cadre de l’adoption du règlement « médicament vétérinaire » actuellement en discussion au Conseil de l’UE;
  2. la nécessaire responsabilisation des propriétaires – amateurs surtout –  en cas de choix d’exclusion de leur cheval de la chaîne alimentaire (système d’assurance et sensibilisation à la réalité de la fin de vie du cheval) ;
  3. la « seconde vie » du cheval par une politique de reconversion plus ample et plus systématique. En s’appuyant sur les exemples déjà existant pour les galopeurs (programme « Au-delà des pistes » et programme international IFAR) il s’agirait pour tous les acteurs concernés (professionnels et amateurs) d’explorer les pistes de reconversion possibles des équidés en tenant compte des nouvelles formes d’utilisation du cheval qui se développent un peu partout en Europe : équitation pour adulte et travail à pied, médiation équine, thérapie équine, reconversion vers l’attelage etc.

Plusieurs États membres (Danemark, Suède, Allemagne) ainsi que l’association internationale World Horse Welfare – membre officiel de la plate-forme –  l’Ifce et le  European Horse Network ont plaidé en faveur de la constitution d’un sous-groupe informel dont les travaux pourraient être présentés sur la plate-forme européenne. La Commission a favorablement accueilli ce projet dont le pilote devrait être le Danemark. L’Ifce, de son côté, demandera à la représentation française l’appui et la participation de la France, aux côtés des Etats-membres déjà investis.

Visionner le streaming de la réunion

Claire Cordhilac

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Marché du cheval de sport aux États-Unis – Replay

Le 8 août dernier, l’Union Nationale Interprofessionnelle du Cheval (UNIC) organisait, dans le cadre du Normandie Horse Show, un forum sur le marché du cheval de sport aux Etats-Unis dont l’Institut français du cheval et de l’équitation était partenaire.

Affiche marché du cheval aux USAUne vingtaine d’intervenants professionnels ont eu l’occasion de partager leurs expériences lors des trois tables rondes – Hunter, CSO et CCE – qui se sont succédées.

Apprécié par les éleveurs, cavaliers et experts de la filière équine, ce forum a rassemblé plus d’une centaine de personnes autour des thèmes suivants :

  • Comprendre le marché américain et ses demandes ;
  • Créer son réseau de distribution et de contacts ;
  • Adapter et présenter son offre ;
  • Améliorer la visibilité et promouvoir notre offre.

Pour celles et ceux qui n’ont pas pu assister au forum ou qui souhaiteraient revoir une partie des échanges, la retransmission est enfin disponible sur le site de l’Unic.

Je visionne le forum en Replay

Détenir ses équidés en toute légalité !

Vous hébergez des chevaux, poneys ou ânes sur un terrain dont vous êtes propriétaire ou locataire ? Félicitation, vous êtes bien détenteur d’équidés ! A ce titre, et ce dans un but sanitaire, vous devez vous soumettre à quelques obligations afin d’être en règle. L’ifce vous accompagne dans vos démarches grâce à ce mini-guide réactualisé.

troupeau-chevauxDéclarations, formalités, conseils – on vous dit tout !

L’objectif  de  ce  support  est  de  vous  guider  au  cours  de  vos  démarches  sanitaires. Nombreuses d’entre elles peuvent être réalisées en quelques clics sur le site internet www.ifce.fr. Les fiches qui vous sont proposées dans ce guide vous aideront à effectuer vos différentes déclarations.

Autour de plusieurs thématiques : Équidés, lieu de détention, transport, bien être, ce mini-guide récapitule les informations essentielles pour vous aider à être en règle dans l’intérêt des équidés que vous hébergez.

N’attendez-plus téléchargez gratuitement le guide des détenteurs d’équidés :

Téléchargez le guide - PDF

Vous voulez en savoir plus sur les démarches sanitaires ? Consultez notre rubrique Sanitaire :

Je me renseigne sur internet

Vous êtes vétérinaire, agent des services sanitaires, d’une mairie, etc… et vous souhaitez commander des guides pour informer les détenteurs avec lesquels vous êtes en contact ? Contactez-nous en spécifiant votre demande.

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Échanges intra-européens : évolution des dérogations

Les échanges de chevaux entre les états membres doivent respecter les règles sanitaires de l’Union Européenne (UE) relatives à l’identification et à la certification aux échanges intra-UE. Il existe toutefois des dérogations.

La réglementation européenne va évoluer vers des échanges plus libres des animaux en vertu de la Loi de Santé animale européenne (RCE 2016/429) qui sera en application le 21 avril 2021 ; en attendant certains états membres ont pris des accords pour améliorer les échanges entre eux.

Camion de transport de chevauxPrincipes généraux

La réglementation européenne impose qu’un cheval soit accompagné d’une attestation sanitaire (individuelle) ou d’un certificat sanitaire (individuel ou par lot) pour voyager entre les états membres. Ce certificat est édité par la DDPP, après vérification de pièces sanitaires (identification, passeport, certificat vétérinaire de bonne santé de moins de 48 h).

Pour consulter ces documents consultez l’outil Expadon.

Accords entre États Membres

France- BENELUX

Une dérogation, déjà existante pour les échanges de chevaux entre la Belgique, les Pays Bas et le Luxembourg, a été étendue aux chevaux Français, à la demande de la FFE, par la signature, le 15 mai 2017, d’un mémorandum. Il autorise, certains mouvements temporaires d’équidés entre les 4 États membres, sans autre obligation que le passeport européen et le respect des règles européennes de transport.

Accord Tripartite (ATP) France, Irlande, Angleterre

Cet accord prévoit un système dérogatoire qui autorise, la circulation de certains équidés entre les 3 pays, sans attestation ou certificat sanitaire, mais avec un Document COMmercial (DOCOM).

Le DOCOM est édité via le système TRACES uniquement par un transporteur autorisé par France Galop (PS et AQPS) ou l’Ifce (chevaux et poneys de sang d’élevage et chevaux et poneys de compétition internationale). Il correspond à une certification par les professionnels (pas de passage en DDPP, pas de certificat vétérinaire). Les opérateurs doivent être connus des autorités sanitaires compétentes des 3 pays, donc préalablement enregistrés dans la base TRACES.

Pour en savoir plus

Je consulte les informations sur l'exportation

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Nouveau décret identification

Le Décret relatif à l’identification des équidés et aux identificateurs d’équidés est paru au Journal Officiel du 9 septembre 2017. Il s’articule autour de trois axes principaux :
–    Mise en conformité du Code rural et de la pêche maritime avec le règlement d’exécution (UE) 2015/262 relatif à l’identification des équidés ;
–    Mise à jour de la procédure relative à l’autorisation d’identifier des équidés ;
–    Obligation des vétérinaires de notifier l’exclusion de la consommation humaine d’un équidé.

Mise en conformité du Code rural avec le règlement européen

Un règlement est d’applicabilité directe : cela signifie qu’il est appliqué sans qu’il y ait besoin d’une transcription en droit national. Le Code rural comportait toutefois des dispositions discordantes avec le règlement européen d’exécution (UE) 2015/262 et il était donc nécessaire de le mettre en conformité pour améliorer la lisibilité des principes liés à l’identification des équidés.

Le délai de mise à jour des informations liées à un équidé et enregistrées au fichier central passe de 2 mois à 30 jours : cela concerne aussi bien l’enregistrement des équidés introduits ou importés sur le territoire français que l’enregistrement des changements de propriété ou de la mort d’un cheval. Par ailleurs, afin d’assurer l’édition du document d’identification dans les 12 mois qui suivent la naissance d’un équidé, le détenteur doit déposer la demande d’identification dans un délai de 8 mois après la naissance auprès de l’organisme émetteur. Les dispositions suppriment néanmoins l’obligation de déclaration systématique au fichier central des exportations non-temporaires.

Le décret acte la fin de l’identification des chevaux de trait via la méthode alternative des boutons auriculaires et transfère les quelques modalités pratiques de l’identification de terrain présentes à l’article D212-53 dans un arrêté. Il explicite néanmoins le fait que l’Ifce centralise les attestations de mort ou les documents d’identification des équidés morts sur le territoire français.

Mise à jour de la procédure relative à l’autorisation d’identifier des équidés

SIRE-identification-ecurie-5Le décret supprime l’obligation d’habilitation pour pouvoir procéder à l’identification des équidés. Les personnes souhaitant exercer l’activité d’identificateur d’équidés doivent se déclarer auprès de l’Ifce qui publie la liste des identificateurs sur son site internet.

Les personnes pouvant prétendre à être inscrites sur cette liste sont :

  • Les vétérinaires ;
  • Les agents de l’Ifce ayant suivi une formation spécifique à la pose de transpondeur et disposant d’une attestation certifiant leur aptitude à l’identification par relevé des marques naturelles.

Les dispositions du décret décrivent les motifs d’une éventuelle radiation de ladite liste.

Obligation des vétérinaires de notifier l’exclusion de la consommation humaine d’un équidé

Le décret impose désormais aux vétérinaires qui excluent un équidé sur le document d’identification de notifier cette exclusion à l’Ifce dans un délai de 14 jours. Ce dernier enregistre l’information. L’objectif est d’améliorer la concordance entre les informations présentes dans le fichier et celles portées sur le document.

Je consulte la réglementation

L’Ifce poursuit son évolution vers un institut technique

Une mission relative à l’évolution de l’Institut français du cheval et de l’équitation (Ifce) a été conduite par ses tutelles, les ministères chargés des sports et de l’agriculture. Les recommandations de la mission d’inspection sont rendues publiques dans un rapport publié le 08/09/17 sur le site du ministère de l’agriculture.

INS-blouson-Ifce-M.DHOLLANDELa reconnaissance d’un institut utile à la filière

La mission a permis de reconnaitre l’utilité de l’établissement Ifce pour la filière équine et son soucis de répondre aux besoins exprimés par cette même filière. L’institut est reconnu pour :

  • Son appui à l’élevage via la base de donnée SIRE qui servira de base sur les aspects génomiques équins.
  • La valeur ajoutée procurée par son Conseil scientifique, ses actions de recherche appliquée, et la diffusion des résultats obtenus ou subventionnés
  • Son appui à la filière en territoire et la proximité qu’il propose
  • Ses installations sur le site de Saumur et son implication dans le sport équestre, la formation des cavaliers de haut niveau et la représentation équestre de gala (Cadre Noir), dans le cadre du classement de l’équitation de tradition
    française au patrimoine immatériel de l’UNESCO.

Néanmoins, des recommandations ont été réalisées afin de stabiliser son positionnement auprès des acteurs de la filière cheval.

Les recommandations majeures sur l’évolution de l’institut

Les recommandations de la mission portent notamment sur les thématiques et sujets suivants :

  • Asseoir son rôle d’institut technique par exemple via une adhésion à l’Association de coordination technique agricole (ACTA)
  • Faciliter la décision des acteurs de la filière en fournissant des données économiques et en modernisant le Système d’information de la filière (poursuite des projets d’investissement et de modernisation du SIRE).
  • Re-définir l’offre de formation et d’accompagnement du sport de haut niveau pour l’avenir
  • Travailler sur l’organisation de l’établissement, ses implantations en territoires, et ses ressources humaines
Je consulte le rapport de mission

 

Le contrat d’objectifs et de performance (COP) 2014-2017 de l’Ifce se termine en fin d’année et un nouveau contrat est en cours de révision. Ce futur COP prendra en considération les recommandations de ce rapport.

Pressé d’obtenir ses papiers ?

Votre poulain est né, vous avez déclaré sa naissance au SIRE et vous voulez savoir où en est votre dossier ? Rien de plus simple, grâce au suivi d’un dossier d’élevage suivez vos dossiers SIRE en ligne gratuitement.

suivre le dossier de son poulain en ligne, c'est facileMieux suivre vos dossiers

Le formulaire de signalement est-il bien parvenu au SIRE ? Les résultats de l’analyse sanguine de mon poulain ont ils bien été reçus ? Autant d’éléments que vous pouvez désormais suivre depuis chez-vous 24h/24.

Recherchez votre dossier à partir d’un numéro de saillie ou visualisez l’ensemble des saillies et produits sur l’année de monte souhaitée, à partir du numéro SIRE de votre jument.

Une véritable check list de vos démarches

Grâce à cet outil de consultation clair et synthétique, visualisez rapidement les différentes informations de votre dossier en temps réel : date de réception des documents, règlement des prestations payées ou manquantes, résultat des analyses sanguines… Les informations essentielles vous sont accessibles sur une même page dans différents pavés. La frise chronologique vous indique si les différentes étapes sont complètes. Si le dossier rencontre une anomalie, celle-ci est précisée dans le pavé correspondant avec si possible les éléments de réponse pour pouvoir la solutionner.

Vous pouvez ainsi vérifier toutes les étapes nécessaires à son identification, la certification de ses origines et son immatriculation dans la base de données SIRE.

Enfin, éditez une version PDF de l’état d’avancement de votre dossier : un document qui peut faciliter si besoin vos contacts avec les équipes du SIRE.

Suivez le dossier de votre poulain

3 nouvelles races gérées par le SIRE pour 2018

Depuis la parution de l’arrêté du 6 juillet 2017 relatif à l’agrément des Organismes de Sélection des équidés, trois nouvelles Associations ont obtenu l’agrément afin de gérer le Stud-Book français de leur race.

Criollo

Jusque là, une convention permettait à SIRE d’émettre des documents d’identification portant la mention de la race Criollo pour les poulains nés en France et accompagnés par un certificat d’enregistrement édité par la Société Rurale Argentine, gestionnaire du stud-book d’origine.

La reconnaissance du Stud-Book français du Cheval Criollo indépendant du registre d’origine permettra aux éleveurs, dès 2018, d’obtenir des papiers pour leur poulain portant l’appellation de la race sans avoir à effectuer un enregistrement parallèle en Argentine tout en bénéficiant d’une reconnaissance officielle.

Cheval miniature

SIRE-cheval-miniature-P.GUIMARD-IFCELa race du Cheval Miniature Français était reconnue depuis 2015 mais n’avait pas pu être gérée par l’Ifce faute d’organisme représentatif des éleveurs. L’agrément de l’AFCM met fin à cette période de transition et la mise en œuvre concrète de ce stud-book français va pouvoir débuter. Cette race du Miniature français reste bien distincte des autres races de chevaux Miniatures existantes.

Cheval du Vercors

Après de nombreuses années dédiées au recensement et au pointage du cheptel, l’Association Nationale du Cheval du Vercors de Barraquand s’est unie pour gérer la race du cheval du Vercors de Barraquand, cheval de montagne à l’histoire riche en rebondissements.

Ces trois stud-books vont être mis en œuvre progressivement d’ici 2018. D’ici cette date, les équipes du SIRE effectuent tous les développements nécessaires à leur gestion informatique pour procéder à la tenue des livres généalogiques et émettre les premiers documents d’identification.