Author: Mathilde Dhollande

Nouveau décret identification

Le Décret relatif à l’identification des équidés et aux identificateurs d’équidés est paru au Journal Officiel du 9 septembre 2017. Il s’articule autour de trois axes principaux :
–    Mise en conformité du Code rural et de la pêche maritime avec le règlement d’exécution (UE) 2015/262 relatif à l’identification des équidés ;
–    Mise à jour de la procédure relative à l’autorisation d’identifier des équidés ;
–    Obligation des vétérinaires de notifier l’exclusion de la consommation humaine d’un équidé.

Mise en conformité du Code rural avec le règlement européen

Un règlement est d’applicabilité directe : cela signifie qu’il est appliqué sans qu’il y ait besoin d’une transcription en droit national. Le Code rural comportait toutefois des dispositions discordantes avec le règlement européen d’exécution (UE) 2015/262 et il était donc nécessaire de le mettre en conformité pour améliorer la lisibilité des principes liés à l’identification des équidés.

Le délai de mise à jour des informations liées à un équidé et enregistrées au fichier central passe de 2 mois à 30 jours : cela concerne aussi bien l’enregistrement des équidés introduits ou importés sur le territoire français que l’enregistrement des changements de propriété ou de la mort d’un cheval. Par ailleurs, afin d’assurer l’édition du document d’identification dans les 12 mois qui suivent la naissance d’un équidé, le détenteur doit déposer la demande d’identification dans un délai de 8 mois après la naissance auprès de l’organisme émetteur. Les dispositions suppriment néanmoins l’obligation de déclaration systématique au fichier central des exportations non-temporaires.

Le décret acte la fin de l’identification des chevaux de trait via la méthode alternative des boutons auriculaires et transfère les quelques modalités pratiques de l’identification de terrain présentes à l’article D212-53 dans un arrêté. Il explicite néanmoins le fait que l’Ifce centralise les attestations de mort ou les documents d’identification des équidés morts sur le territoire français.

Mise à jour de la procédure relative à l’autorisation d’identifier des équidés

SIRE-identification-ecurie-5Le décret supprime l’obligation d’habilitation pour pouvoir procéder à l’identification des équidés. Les personnes souhaitant exercer l’activité d’identificateur d’équidés doivent se déclarer auprès de l’Ifce qui publie la liste des identificateurs sur son site internet.

Les personnes pouvant prétendre à être inscrites sur cette liste sont :

  • Les vétérinaires ;
  • Les agents de l’Ifce ayant suivi une formation spécifique à la pose de transpondeur et disposant d’une attestation certifiant leur aptitude à l’identification par relevé des marques naturelles.

Les dispositions du décret décrivent les motifs d’une éventuelle radiation de ladite liste.

Obligation des vétérinaires de notifier l’exclusion de la consommation humaine d’un équidé

Le décret impose désormais aux vétérinaires qui excluent un équidé sur le document d’identification de notifier cette exclusion à l’Ifce dans un délai de 14 jours. Ce dernier enregistre l’information. L’objectif est d’améliorer la concordance entre les informations présentes dans le fichier et celles portées sur le document.

Je consulte la réglementation

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L’Ifce poursuit son évolution vers un institut technique

Une mission relative à l’évolution de l’Institut français du cheval et de l’équitation (Ifce) a été conduite par ses tutelles, les ministères chargés des sports et de l’agriculture. Les recommandations de la mission d’inspection sont rendues publiques dans un rapport publié le 08/09/17 sur le site du ministère de l’agriculture.

INS-blouson-Ifce-M.DHOLLANDELa reconnaissance d’un institut utile à la filière

La mission a permis de reconnaitre l’utilité de l’établissement Ifce pour la filière équine et son soucis de répondre aux besoins exprimés par cette même filière. L’institut est reconnu pour :

  • Son appui à l’élevage via la base de donnée SIRE qui servira de base sur les aspects génomiques équins.
  • La valeur ajoutée procurée par son Conseil scientifique, ses actions de recherche appliquée, et la diffusion des résultats obtenus ou subventionnés
  • Son appui à la filière en territoire et la proximité qu’il propose
  • Ses installations sur le site de Saumur et son implication dans le sport équestre, la formation des cavaliers de haut niveau et la représentation équestre de gala (Cadre Noir), dans le cadre du classement de l’équitation de tradition
    française au patrimoine immatériel de l’UNESCO.

Néanmoins, des recommandations ont été réalisées afin de stabiliser son positionnement auprès des acteurs de la filière cheval.

Les recommandations majeures sur l’évolution de l’institut

Les recommandations de la mission portent notamment sur les thématiques et sujets suivants :

  • Asseoir son rôle d’institut technique par exemple via une adhésion à l’Association de coordination technique agricole (ACTA)
  • Faciliter la décision des acteurs de la filière en fournissant des données économiques et en modernisant le Système d’information de la filière (poursuite des projets d’investissement et de modernisation du SIRE).
  • Re-définir l’offre de formation et d’accompagnement du sport de haut niveau pour l’avenir
  • Travailler sur l’organisation de l’établissement, ses implantations en territoires, et ses ressources humaines
Je consulte le rapport de mission

 

Le contrat d’objectifs et de performance (COP) 2014-2017 de l’Ifce se termine en fin d’année et un nouveau contrat est en cours de révision. Ce futur COP prendra en considération les recommandations de ce rapport.

Pressé d’obtenir ses papiers ?

Votre poulain est né, vous avez déclaré sa naissance au SIRE et vous voulez savoir où en est votre dossier ? Rien de plus simple, grâce au suivi d’un dossier d’élevage suivez vos dossiers SIRE en ligne gratuitement.

suivre le dossier de son poulain en ligne, c'est facileMieux suivre vos dossiers

Le formulaire de signalement est-il bien parvenu au SIRE ? Les résultats de l’analyse sanguine de mon poulain ont ils bien été reçus ? Autant d’éléments que vous pouvez désormais suivre depuis chez-vous 24h/24.

Recherchez votre dossier à partir d’un numéro de saillie ou visualisez l’ensemble des saillies et produits sur l’année de monte souhaitée, à partir du numéro SIRE de votre jument.

Une véritable check list de vos démarches

Grâce à cet outil de consultation clair et synthétique, visualisez rapidement les différentes informations de votre dossier en temps réel : date de réception des documents, règlement des prestations payées ou manquantes, résultat des analyses sanguines… Les informations essentielles vous sont accessibles sur une même page dans différents pavés. La frise chronologique vous indique si les différentes étapes sont complètes. Si le dossier rencontre une anomalie, celle-ci est précisée dans le pavé correspondant avec si possible les éléments de réponse pour pouvoir la solutionner.

Vous pouvez ainsi vérifier toutes les étapes nécessaires à son identification, la certification de ses origines et son immatriculation dans la base de données SIRE.

Enfin, éditez une version PDF de l’état d’avancement de votre dossier : un document qui peut faciliter si besoin vos contacts avec les équipes du SIRE.

Suivez le dossier de votre poulain

3 nouvelles races gérées par le SIRE pour 2018

Depuis la parution de l’arrêté du 6 juillet 2017 relatif à l’agrément des Organismes de Sélection des équidés, trois nouvelles Associations ont obtenu l’agrément afin de gérer le Stud-Book français de leur race.

Criollo

Jusque là, une convention permettait à SIRE d’émettre des documents d’identification portant la mention de la race Criollo pour les poulains nés en France et accompagnés par un certificat d’enregistrement édité par la Société Rurale Argentine, gestionnaire du stud-book d’origine.

La reconnaissance du Stud-Book français du Cheval Criollo indépendant du registre d’origine permettra aux éleveurs, dès 2018, d’obtenir des papiers pour leur poulain portant l’appellation de la race sans avoir à effectuer un enregistrement parallèle en Argentine tout en bénéficiant d’une reconnaissance officielle.

Cheval miniature

SIRE-cheval-miniature-P.GUIMARD-IFCELa race du Cheval Miniature Français était reconnue depuis 2015 mais n’avait pas pu être gérée par l’Ifce faute d’organisme représentatif des éleveurs. L’agrément de l’AFCM met fin à cette période de transition et la mise en œuvre concrète de ce stud-book français va pouvoir débuter. Cette race du Miniature français reste bien distincte des autres races de chevaux Miniatures existantes.

Cheval du Vercors

Après de nombreuses années dédiées au recensement et au pointage du cheptel, l’Association Nationale du Cheval du Vercors de Barraquand s’est unie pour gérer la race du cheval du Vercors de Barraquand, cheval de montagne à l’histoire riche en rebondissements.

Ces trois stud-books vont être mis en œuvre progressivement d’ici 2018. D’ici cette date, les équipes du SIRE effectuent tous les développements nécessaires à leur gestion informatique pour procéder à la tenue des livres généalogiques et émettre les premiers documents d’identification.

8 Organismes de Sélection agréés !

Les premiers agréments en tant qu’Organisme de Sélection ont été délivrés par le Ministère chargé de l’agriculture via les dispositions de l’arrêté du 6 juillet 2017.

SIRE-presentation-pouliniere-et-poulain-avec-eleveurContexte réglementaire

Suite aux évolutions réglementaires, depuis le 1er janvier 2015 l’Ifce est l’organisme de sélection pour toutes les races reconnues en France. L’arrêté du 28 Avril 2016 relatif aux conditions d’agrément des organismes de sélection des équidés a fixé les modalités d’agrément des organismes de sélection et a permis aux  Associations Nationales de Race de constituer un dossier pour déposer une demande d’agrément pour devenir l’organisme de sélection officiel pour leur race et réaliser les missions suivantes :

  1. Définition des objectifs de sélection en veillant à la gestion de la variabilité génétique et, si nécessaire, à la préservation de la race ;
  2. Définition des caractéristiques de la population pour laquelle l’OS est agréé et des critères d’appartenance à cette population ;
  3. Tenue du livre généalogique ou du registre zootechnique de cette population et certification l’appartenance à la race ;
  4. Délivrance des documents d’identification incluant un certificat généalogique.

Une fois l’agrément obtenu, les associations ont ensuite le choix de réaliser ses missions par elles-mêmes ou de les déléguer à un tiers comme l’Ifce.

Pas de changements pour les éleveurs

Ce sont aujourd’hui 8 associations de race qui sont agréées pour définir les objectifs de sélection et les caractéristiques des races qu’elles gèrent. Cette procédure s’est accompagnée par la reconnaissance de deux nouveaux stud-books français, à savoir le Cheval Criollo et le Cheval du Vercors de Barraquand.

Sont donc désormais organismes de sélection agréés pour une durée de 5 ans :

  • France Galop pour les races Pur-sang et AQPS
  • la Société d’encouragement à l’élevage du Cheval français (SECF) pour le Trotteur Français
  • l’Association française du poney Dartmoor (AFPD) pour le Dartmoor
  • l’Association française du Lipizzan (AFL) pour le Lipizzan
  • l’Association des éleveurs de chevaux de race Camargue (AECRC) pour le Camargue

Sont organismes de sélection agréés pour une durée de 2 ans car n’ayant jamais eu d’agrément auparavant :

  • l’Association française du cheval miniature (AFCM) pour le Miniature Français
  • l’Association française des éleveurs de chevaux Criollo (AFECC) pour le Criollo
  • l’Association nationale cheval du Vercors de Barraquand (ANCVB) pour le Vercors de Barraquand.

Toutes ont délégué à l’Ifce la tenue du livre généalogique et la délivrance des document d’identification, missions dévolues également aux Organismes de Sélection. Les procédures pour l’identification des équidés concernés sont donc inchangées ! L’Ifce reste par ailleurs Organisme de Sélection par défaut pour toutes les autres races.

Réglementation

Vous souhaitez en savoir plus sur la réglementation concernant les organismes de sélections ?

Je consulte la réglementation des OS

Les papiers de votre poulain vont arriver !

Echanges document proprietaireToujours soucieux d’améliorer sa qualité de service, le SIRE vous permet désormais de recevoir un mail d’information lorsque le document d’identification de votre poulain est expédié.

Comment être alerté ?

Rien de plus simple pour suivre les papiers de votre poulain ! Si vous avez sur notre site un compte espace SIRE vous permettant de réaliser des démarches en ligne, vous serez informé chaque semaine des livrets qui vous ont été expédiés.

Pas encore de compte ?

N’hésitez-plus, créez votre espace SIRE :

Je crée mon espace SIRE

Et concrètement comment ça marche ?

Au moment de la reliure du document d’identification de votre poulain, juste avant la mise sous enveloppe, les livrets expédiés sont scannés par nos équipes. L’information de l’expédition du livret avec la date d’envoi remonte alors dans la base de données SIRE. C’est cette date d’expédition qui est ensuite utilisée pour vous envoyer un mail d’information en tant que destinataire du livret.

Dans votre mail vous aurez un rappel de l’adresse à laquelle vous a été envoyé votre document d’identification. Si au bout d’un mois vous n’avez toujours rien reçu, n’hésitez pas à contacter nos services.

Rappel : Avant l’expédition de son document d’identification, suivez les étapes d’obtention du livret de votre poulain grâce à l’application suivi d’un dossier d’élevage.

Je suis le dossier de mon poulain

Note de conjoncture Européenne – Eté 2017

Drapeaux européens, irlandais et anglaisAfin de faire le point sur les questions européennes concernant la filière équine, une nouvelle note de conjoncture européenne vient de paraître pour l’été 2017.

Résultat d’une veille régulière, elle passe en revue les projets de règlements ou directives, les décisions prises dans les enceintes communautaires en dehors des textes législatifs (comités permanents, commissions parlementaires, groupes d’experts auprès de la Commission…) ainsi que les rapports, décisions et autres textes témoignant des orientations générales de l’Union européenne. Elle suit l’actualité européenne du cheval depuis les questions agricoles jusqu’aux questions culturelles (patrimoine) en passant par les questions sanitaires et zootechniques, la formation, le sport, le tourisme, etc.

Dans cette note, retrouvez les règlements et directives adoptées, en cours de transposition, de mise en œuvre ou en cours de négociation ainsi que d’autres thématiques importantes pour la filière cheval : Politique agricole commune (PAC), Bien-être animal, TVA et avenir de la filière équine.

Consultez la note de conjoncture européenne - Ete 2017

Document égaré ? Une demande de duplicata s’impose !

SIRE-papiers-sac-sliderVous avez égaré le document d’identification de votre cheval ou sa carte d’immatriculation ? Tout équidé doit avoir des documents officiels originaux afin d’être en règle il est donc nécessaire de réaliser une demande de duplicata des documents disparus.

Son livret a disparu…

Faites une demande de duplicata en renvoyant au SIRE :

  • une déclaration sur l’honneur de propriété avec indication de la perte ou du vol du/des document(s) (livret et/ou carte d’immatriculation)

  • l’original de la carte d’immatriculation établie à votre nom si vous avez changé d’adresse ou la carte d’immatriculation endossée à votre nom pour effectuer le changement de propriétaire en même temps.

  • une identification de l’équidé réalisée par un identificateur (vétérinaire agréé à l’identification des équidés ou un agent Ifce habilité)

  • Un chèque à l’ordre de l’IFCE

J’ai également perdu sa carte d’immatriculation !

Joignez aux éléments ci-dessus une attestation de vente établie à votre nom si vous enregistrez un changement de propriété simultanément à la demande de duplicata.

Si vous êtes le propriétaire enregistré au SIRE pas besoin de documents supplémentaires !

Besoin d’un duplicata ?

Je consulte et télécharge les documents nécessaires

Exclusion de la consommation humaine

Conformément au Règlement européen 2015/262 relatif à l’identification des équidés, en cas de duplicata d’un document d’identification, votre équidé sera exclu définitivement de la consommation humaine sur son document d’identification et dans la base de données, et ne devra pas en conséquence être présenté en abattoir. le document portera l’appellation :

• duplicata pour les équidés aux origines certifiées,

• document de remplacement pour les ONC.

Anticipez la vaccination de vos étalons ! Risque de rupture vaccin ARTEVAC

Lots de vaccins et seringuesLe laboratoire ZOETIS nous a informés d’un risque important de rupture d’approvisionnement du vaccin relatif à l’artérite virale équine ARTERVAC ND à partir de novembre 2017 pour une durée estimée entre 1 et 6 mois.

Selon les informations données, la quantité de vaccins encore disponibles est suffisante pour effectuer les rappels des étalons actuellement vaccinés mais leur date de péremption étant Novembre 2017 ils ne pourront pas être gardés en stock par les vétérinaires en vue de vaccinations ultérieures.

Nous vous rappelons que pour être considéré comme bien vacciné contre l’artérite virale, les étalons doivent respecter le protocole suivant :
–    primo vaccination composée de 2 injections réalisées avec un intervalle de 3 à 6 semaines
–    puis un rappel tous les 6 mois avec une tolérance jusqu’à 8 mois ;
En cas de rupture vaccinale, la vaccination peut être reprise suite à un résultat négatif de séro-neutralisation ou de virologie sur sperme (isolement viral ou PCR) ; dans ce cas une nouvelle primo vaccination est requise si la dernière injection avant rupture date de plus d’un an.

Afin d’anticiper la vaccination de votre étalon, rapprochez-vous de votre vétérinaire avant Novembre 2017 pour éviter de rompre le protocole vaccinal pour la monte 2018.