Author: Mathilde Dhollande

Point d’étape sur l’agrément des organismes de sélection

A l’occasion du Salon International de l’Agriculture, les visiteurs vont pouvoir admirer les représentants des races d’équidés en présentations et amicales compétitions au Parc des Expositions de la Porte de Versailles à Paris, du 24 février au 4 mars 2018. C’est l’occasion de faire un point d’étape sur la démarche d’agrément des «Organismes de Sélection» entreprise par certaines associations de race.

SIRE-anes-pre-2Rappel réglementaire

L’arrêté du 11 juin 2010 fixant les conditions d’agrément des organismes de sélection pour intervenir dans la sélection et l’amélioration génétique des équidés mentionnait une fin d’agrément au 31 décembre 2014. A partir du 1er janvier 2015, le décret 2014-1728 confia à l’Ifce les missions d’Organisme de Sélection pour les races d’équidés reconnues en France.

L’arrêté du 28 Avril 2016 a permis aux associations nationales de race qui le souhaitaient de débuter la constitution de leur dossier de demande d’agrément, avec le soutien du Pôle traçabilité et accompagnement à la filière équine (TAFE) de l’Ifce.

Missions des Organismes de Sélection

Les missions des OS, au sens de la réglementation européenne, recouvrent un périmètre différent (plus vaste) que celles précédemment assumées par les associations nationales de race. Chaque organisme de sélection agréé en application de l’article L. 653-3, ou l’Institut français du cheval et de l’équitation en application de l’article L. 653-12 a en charge les missions suivantes :

  1. définit les objectifs de sélection en veillant à la gestion de la variabilité génétique et, si nécessaire, à l’adaptation de cette population aux particularités des territoires ou des filières ainsi qu’à la préservation de la race;
  2. définit les caractéristiques de la population pour laquelle il est agréé et les critères d’appartenance à cette population en conformité avec la réglementation de l’Union européenne et les accords adoptés par les organisations internationales compétentes;
  3. tient le livre généalogique ou le registre zootechnique de cette population et certifie l’appartenance à la race ou à la population animale sélectionnée;
  4. délivre, directement ou sous son contrôle, tout document relatif à ces missions, notamment le document d’identification de l’équidé incluant son certificat généalogique.

Agréments Organismes de Sélection

Les arrêtés du 6 juillet 2017 et du 11 janvier 2018 du ministère chargé de l’agriculture ont délivré les premiers agréments en tant qu’organisme de sélection (OS).

  • Pour 5 ans (15 juillet 2022): France Galop, Société d’encouragement à l’élevage du Cheval français, Association française du poney Dartmoor, Association française du Lipizzan, Association des éleveurs de chevaux de race Camargue.
  • Pour 5 ans (15 janvier 2023):Association Nationale du Cheval Castillonnais d’Ariège Pyrénées, Association Nationale des Races Mulassières du Poitou.
  • Pour 2 ans (15 juillet 2019= associations n’ayant jamais obtenu d’agrément avant le 1er janvier 2015): Association française du cheval miniature, Association française des éleveurs de chevaux Criollo, Association nationale du cheval du Vercors de Barraquand.

Prochains agréments

La vague d’agrément du printemps 2018 sera importante, compte tenu des conventions signées avec l’Ifce pour les races:

  • Sang : Selle Français, Shagya, Arabe, Merens, Poney Landais, Poney Français de Selle
  • Trait : Comtois, Ardennais
  • Ânes : Âne de Cotentin, Âne Normand, Âne de Provence, Âne Bourbonnais, Âne Grand Noir du Berry

A noter que certaines associations de race choisissent de ne pas solliciter leur agrément comme Organisme de Sélection ou remettent cette démarche à plus tard (Haflinger, New Forest, Cob Normand, Anglo arabe).

Pour en savoir plus sur la réglementation relative à la gestion des races

Races et organismes de sélection

Toutes ont délégué à l’Ifce la tenue du livre généalogique et la délivrance des documents d’identification et chacune continue d’avoir un « interlocuteur privilégié » auprès de l’Ifce afin d’effectuer le relais avec le SIRE et d’apporter une aide au quotidien quant aux projets mis en œuvre pour le développement et la promotion de la race.

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Évolution données Infos Chevaux

info chevauxSuite à une évolution des règles de diffusion des données du SIRE et en concertation avec les acteurs de la filière, les numéros SIRE et UELN des équidés enregistrés dans la base sont désormais accessibles à tous via le service Infos Chevaux sur la fiche de l’équidé.

Pour les chevaux dont les dossiers sont en cours de traitement par nos services, ces informations ne seront disponibles que pour des profils spécifiques (vétérinaire, identificateur, étalonnier). Ceux-ci devront alors se connecter avec leurs identifiants d’espace personnalisé afin d’accéder à ces informations.

Consultez Infos Chevaux

Proposition de directive du Conseil sur la TVA

Le Conseil de l’Union européenne DAFS-Drapeau-europea communiqué, le 18 janvier dernier, sa proposition de directive concernant les taux de TVA (COM(2018)20 final). Le système retenu concernant les taux bas est celui d’une liste européenne négative précisant les produits qui doivent obligatoirement faire l’objet d’un taux plein (15%) ou supérieur.

Les produits agricoles ne sont pas dans cette liste et les taux futurs appliqués aux produits de la filière équine dépendront donc des négociations qui, dans chaque État membre, permettront d’appliquer la future directive.

Pour en savoir plus consultez les documents ci-dessous :

Communiqué de presse Proposition de directive européenne

TVA dans la filière équine : la situation évolue

Le dossier TVA est attentivement suivi  depuis de nombreuses années par la Fédération française d’équitation. Suite à la publication de la proposition de directive du Conseil sur les futurs taux de TVA, le président de la Fédération a publié un communiqué qui résume l’état de la situation aujourd’hui et les débats à venir.

Consultez le communiqué de la FFE

2018 : Ce qui change pour vos démarches SIRE !

Chaque nouvelle année apporte son lot de nouveautés : évolution de la réglementation, démarches, évolutions tarifaires, retrouvez tout ce qui change pour vos démarches SIRE en 2018.

SIRE-slider-nouveautés 2018Démarche & Tarifs

Saillie

  • Le tarif de la demande de carnet de saillie internet évolue : il sera désormais de 57 € pour une demande via internet contre 77 € si la demande est effectuée via le bordereau papier pour un cheval de sang et 22 € contre 27 € pour les chevaux de traits et ânes. Le tarif du carnet de saillie papier trait et âne reste à 40 €.
  • Les nouveaux étalons et étalons n’ayant pas obtenu de carnet depuis plus de 5 ans bénéficieront désormais du tarifs internet bien qu’ils réaliset la demande sur papier, puisque la démarche par internet n’est pas possible dans ce cas.
  • Le suivi sanitaire des étalons de sang sera désormais de 17 € (+2€) ; le tarif pour les chevaux de trait reste à 15 €.
  • Les majorations pour déclaration de saillie en retard dans l’année pour les étalonniers de chevaux de sang ne seront plus appliquées sauf pour les TF (gestion par la SECF) et pour les PS-AQPS (gestion par l’Ifce).

Naissance

  • Pour les chevaux de trait, le comité SIRE a décidé en 2015 d’aligner les tarifs des documents d’identification des chevaux de trait sur le tarif des documents d’identification des ânes. Il a été décidé de lisser ceci, sur trois ans, grâce à une subvention du Ministère de l’agriculture auprès du SIRE. Après une année 2016 de prise en charge totale par la subvention, de 1/3 en 2017 (avec 2/3 de subvention), le reste à charge de l’éleveur est de 2/3 en 2018 (avec 1/3 de subvention), et sera de 100% en 2019 (0 subvention). En 2018 le document d’identification trait coûtera à l’éleveur entre 8 € et 14 € selon le type de déclaration et la carte d’immatriculation choisie (papier ou internet).
  • Deux nouveaux tarifs d’inscription au stud-book sont créés en 2018 : Criollo – 40 € et Cheval du Vercors de Barraquand – 25 €

Au cours de la vie du cheval

  • Propriété : la carte d’immatriculation internet sera désormais au tarif de 10 €. Le tarif de la carte d’immatriculation papier (23€) reste inchangé.
  • ONC : Après une dizaine d’années sans évolution tarifaire, alors que le modèle de document a fortement changé entrainant des coûts supplémentaires, les ONC seront désormais facturés 44 € (40 € en 2017). Les ONC importés et les documents de remplacement restent inchangés.

Consultez les tarifs SIRE 2018

Évolutions réglementaires

  • 3 nouvelles races sont désormais reconnues : le Cheval du Vercors de Barraquand, le Criollo et le Miniature français et verront leurs premiers documents d’identification sortir en 2018 !
  • Par ailleurs, le registre du demi-sang Shagya est créé où seront inscriptible les équidés ayant au moins un parent Shagya.
  • Quelques évolutions de règlements de stud-book sont également à noter sur les races : Trotteur français, Camargue, Ardennais, Comtois, Baudet du Poitou, Landais et Haflinger.

Consultez les évolutions de règlements de stud-book

Le cheval, invité de la plateforme européenne sur le bien-être animal

Le 10 novembre dernier se tenait à Bruxelles la seconde réunion de la plateforme européenne sur le bien-être animal (EU Plafform on Animal Welfare, crée en début d’année 2017). Il est fréquent que la Commission, sur des thématiques particulières au sujet desquelles les attentes des sociétés s’expriment avec force, institue des plateformes de travail qui, pendant une ou deux années, dressent l’état d’une question, font le tour des propositions des Etats-membres et définissent une stratégie européenne. Récemment, deux plateformes ont été formées : l’une sur le patrimoine et l’autre sur le bien-être animal.

INT-cheval-plateforme-europeenne-bien-etreSuite à un appel d’offre, la plateforme sur le bien-être animal a été formée de représentants des associations européennes ou internationales de bien-être animal, de représentants des branches et organismes professionnels européens et de représentants de tous les Etats-membres. Le bureau de la protection animale de la DGAL (Ministère de l’agriculture) assure la présence de la France. La Commission organise environ deux journées de travail par an, auxquelles elle convie, selon les sujets abordés, des experts extérieurs, en plus des membres permanents de la plateforme. Elle doit clore ses travaux en 2019, année de son renouvellement.

En présence du commissaire à la santé et à la sécurité alimentaire, Vytenis Povilas Andriukaitis, la réunion du 10 novembre comprenait une première partie sur la méthode de travail. Deux sous-groupes officiels vont voir le jour, le premier sur le transport (toutes espèces) et le second sur les porcs. Ces sous-groupes bénéficient, comme la plateforme elle-même, de la logistique de la Commission. La session de l’après-midi portait sur le thème des « équidés abandonnés » (unwanted horses), thématique particulièrement prégnante au Royaume Uni, engagé de façon très active, avec le Danemark, la Suède et l’Allemagne sur le bien-être animal. En complément de World Horse Welfare et de l’Irlande qui ont tous deux dressé un état des lieux des équidés abandonnés et recensé les actions misent en œuvre pour y faire face; la Commission a demandé à l’Institut français du cheval et de l’équitation, en partenariat avec le European Horse Network (EHN), d’intervenir. Partant de la thématique des « chevaux en fin de »…. fin de vie mais aussi fin de carrière sportive, état de santé détérioré etc. , l’Ifce et l’EHN ont mis l’accent sur la « seconde vie du cheval » : celle qui, élaborée en partenariat avec tous les acteurs de la filière équine (y compris les amateurs) permettrait de redonner de la valeur aux équins en fin de vie ou en fin de carrière. Trois axes de travail ont été avancés :

  1. le retour dans la chaîne alimentaire par l’adoption – voire l’extension future – de la liste des substances essentielles ou à bénéfice clinique, dans le cadre de l’adoption du règlement « médicament vétérinaire » actuellement en discussion au Conseil de l’UE;
  2. la nécessaire responsabilisation des propriétaires – amateurs surtout –  en cas de choix d’exclusion de leur cheval de la chaîne alimentaire (système d’assurance et sensibilisation à la réalité de la fin de vie du cheval) ;
  3. la « seconde vie » du cheval par une politique de reconversion plus ample et plus systématique. En s’appuyant sur les exemples déjà existant pour les galopeurs (programme « Au-delà des pistes » et programme international IFAR) il s’agirait pour tous les acteurs concernés (professionnels et amateurs) d’explorer les pistes de reconversion possibles des équidés en tenant compte des nouvelles formes d’utilisation du cheval qui se développent un peu partout en Europe : équitation pour adulte et travail à pied, médiation équine, thérapie équine, reconversion vers l’attelage etc.

Plusieurs États membres (Danemark, Suède, Allemagne) ainsi que l’association internationale World Horse Welfare – membre officiel de la plate-forme –  l’Ifce et le  European Horse Network ont plaidé en faveur de la constitution d’un sous-groupe informel dont les travaux pourraient être présentés sur la plate-forme européenne. La Commission a favorablement accueilli ce projet dont le pilote devrait être le Danemark. L’Ifce, de son côté, demandera à la représentation française l’appui et la participation de la France, aux côtés des Etats-membres déjà investis.

Visionner le streaming de la réunion

Claire Cordhilac

Marché du cheval de sport aux États-Unis – Replay

Le 8 août dernier, l’Union Nationale Interprofessionnelle du Cheval (UNIC) organisait, dans le cadre du Normandie Horse Show, un forum sur le marché du cheval de sport aux Etats-Unis dont l’Institut français du cheval et de l’équitation était partenaire.

Affiche marché du cheval aux USAUne vingtaine d’intervenants professionnels ont eu l’occasion de partager leurs expériences lors des trois tables rondes – Hunter, CSO et CCE – qui se sont succédées.

Apprécié par les éleveurs, cavaliers et experts de la filière équine, ce forum a rassemblé plus d’une centaine de personnes autour des thèmes suivants :

  • Comprendre le marché américain et ses demandes ;
  • Créer son réseau de distribution et de contacts ;
  • Adapter et présenter son offre ;
  • Améliorer la visibilité et promouvoir notre offre.

Pour celles et ceux qui n’ont pas pu assister au forum ou qui souhaiteraient revoir une partie des échanges, la retransmission est enfin disponible sur le site de l’Unic.

Je visionne le forum en Replay

Détenir ses équidés en toute légalité !

Vous hébergez des chevaux, poneys ou ânes sur un terrain dont vous êtes propriétaire ou locataire ? Félicitation, vous êtes bien détenteur d’équidés ! A ce titre, et ce dans un but sanitaire, vous devez vous soumettre à quelques obligations afin d’être en règle. L’ifce vous accompagne dans vos démarches grâce à ce mini-guide réactualisé.

troupeau-chevauxDéclarations, formalités, conseils – on vous dit tout !

L’objectif  de  ce  support  est  de  vous  guider  au  cours  de  vos  démarches  sanitaires. Nombreuses d’entre elles peuvent être réalisées en quelques clics sur le site internet www.ifce.fr. Les fiches qui vous sont proposées dans ce guide vous aideront à effectuer vos différentes déclarations.

Autour de plusieurs thématiques : Équidés, lieu de détention, transport, bien être, ce mini-guide récapitule les informations essentielles pour vous aider à être en règle dans l’intérêt des équidés que vous hébergez.

N’attendez-plus téléchargez gratuitement le guide des détenteurs d’équidés :

Téléchargez le guide - PDF

Vous voulez en savoir plus sur les démarches sanitaires ? Consultez notre rubrique Sanitaire :

Je me renseigne sur internet

Vous êtes vétérinaire, agent des services sanitaires, d’une mairie, etc… et vous souhaitez commander des guides pour informer les détenteurs avec lesquels vous êtes en contact ? Contactez-nous en spécifiant votre demande.

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Échanges intra-européens : évolution des dérogations

Les échanges de chevaux entre les états membres doivent respecter les règles sanitaires de l’Union Européenne (UE) relatives à l’identification et à la certification aux échanges intra-UE. Il existe toutefois des dérogations.

La réglementation européenne va évoluer vers des échanges plus libres des animaux en vertu de la Loi de Santé animale européenne (RCE 2016/429) qui sera en application le 21 avril 2021 ; en attendant certains états membres ont pris des accords pour améliorer les échanges entre eux.

Camion de transport de chevauxPrincipes généraux

La réglementation européenne impose qu’un cheval soit accompagné d’une attestation sanitaire (individuelle) ou d’un certificat sanitaire (individuel ou par lot) pour voyager entre les états membres. Ce certificat est édité par la DDPP, après vérification de pièces sanitaires (identification, passeport, certificat vétérinaire de bonne santé de moins de 48 h).

Pour consulter ces documents consultez l’outil Expadon.

Accords entre États Membres

France- BENELUX

Une dérogation, déjà existante pour les échanges de chevaux entre la Belgique, les Pays Bas et le Luxembourg, a été étendue aux chevaux Français, à la demande de la FFE, par la signature, le 15 mai 2017, d’un mémorandum. Il autorise, certains mouvements temporaires d’équidés entre les 4 États membres, sans autre obligation que le passeport européen et le respect des règles européennes de transport.

Accord Tripartite (ATP) France, Irlande, Angleterre

Cet accord prévoit un système dérogatoire qui autorise, la circulation de certains équidés entre les 3 pays, sans attestation ou certificat sanitaire, mais avec un Document COMmercial (DOCOM).

Le DOCOM est édité via le système TRACES uniquement par un transporteur autorisé par France Galop (PS et AQPS) ou l’Ifce (chevaux et poneys de sang d’élevage et chevaux et poneys de compétition internationale). Il correspond à une certification par les professionnels (pas de passage en DDPP, pas de certificat vétérinaire). Les opérateurs doivent être connus des autorités sanitaires compétentes des 3 pays, donc préalablement enregistrés dans la base TRACES.

Pour en savoir plus

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Afin de vous permettre d’accéder toujours plus facilement à vos démarches en ligne, votre espace personnalisé SIRE fait peau neuve ! Pas de panique vos démarches SIRE restent inchangées !

SIRE-slider-espace-persoConcrètement, qu’est ce qui change ?

  • Un nouveau look pour plus de modernité.
  • Les démarches et rubriques essentielles, selon votre profil, accessibles dès la page d’accueil pour un accès facilité aux sujets qui vous concernent.
  • Une partie personnalisable : Mes raccourcis pour sélectionner les démarches que vous effectuez le plus souvent. Elles apparaîtront alors sur la droite de votre page d’accueil. Un gain de temps non négligeable pour faire vos déclarations.
  • Un accès vers de l’information personnalisée qui vous correspond Accédez directement aux différents services d’informations de l’Ifce en bas de votre page d’accueil mais aussi dans la rubrique « Mes informations techniques » dans le menu gris en haut de la page.

A vos souris !!!

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